rien ne pouvait la contraindre à rejoindre Mohamed X... dans sa voiture ou dans l'appartement de Brétigny ; que la simple allégation qu'ils auraient conclu, selon le terme employé par l'expert psychiatre

et des actes subséquents ; " aux motifs que " les examens psychiatriques de B...

droits de la défense, manque de base légale ; "en ce que la Cour a rejeté les conclusions de l'accusé demandant le renvoi de la cause à une date ultérieure, en raison de l'absence d'un expert psychiatre

prenant pas en considération les circonstances, par lui invoquées, qu'à l'audience du juge des enfants du 20 avril 1999, il avait été prévu la mise en place d'un travail thérapeutique auprès d'un psychiatre

L'expert psychiatre qui a procédé à la première expertise, le docteur [O], a conclu à l'altération du discernement de l'intéressée.

Emmanuel X... est docteur en médecine et inscrit à ce titre au tableau de la ville de Paris de l'ordre des médecins ; qu'entre 1969 et 1983, il a rempli les fonctions de psychiatre dans divers établissements

[W] et faisant état d'un péril imminent nécessitant son admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète. 3. Le 10 avril 2024, M.

[T] par jugement contradictoire à signifier en méconnaissance de l'article 410 du code de procédure pénale alors que celui-ci avait adressé, avant l'audience, un certificat médical d'un psychiatre attestant

La personnalité perverse ne relevant pas d'une pathologie psychiatrique, cet expert a pu logiquement conclure à l'absence de dangerosité psychiatrique, distincte de la dangerosité sociale et criminologique

quelqu'un réécrire mon histoire" ; que, de l'information, il ressort que Christian X... a su flatter la jeune fille en soulignant son caractère "mature" tout en admettant qu'il écoutait "comme un psychiatre

W... a été condamné le 19 novembre 2013 pour excès de vitesse ; que l'expertise psychiatrique diligentée le 26 juin 2007 par le docteur B... expert psychiatre met en évidence des « anomalies mentales à

[H] a été admis en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d'une hospitalisation complète, par décision du représentant de l'Etat dans le département sur le fondement de l'article L. 3213

En réponse à des réquisitions aux fins de réaliser une expertise psychiatrique, Mme [V] [T], médecin psychiatre, a déposé son rapport. 3.

d'une personne malade au vu d'un seul certificat médical émanant d'un médecin, qui peut être un médecin exerçant dans l'établissement ; qu'en l'espèce, la requérante a été admise en soins psychiatriques

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 janvier 2004), que Mme X..., engagée le 9 mars 1989, en qualité de psychiatre

domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 22-20.972 contre l'arrêt rendu le 3 août 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 12), dans le litige l'opposant au directeur du GHU Paris psychiatrie

que, statuant sur les appels interjetés contre cette décision, la chambre de l'instruction, par l'arrêt attaqué, a ordonné un supplément d'information aux fins de faire procéder à une expertise psychiatrique

de l'issue finale d'un décès par hypothermie et avait à tout le moins contribué à provoquer les fautes ultérieures ; qu'en décidant cependant, après avoir constaté que la faute pénale du médecin psychiatre

6], [Localité 3], a formé le pourvoi n° C 23-22.013 contre l'ordonnance rendue le 6 septembre 2023 par le premier président de la cour d'appel de Douai (chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques

gardienne à son secours ; que le 19 janvier elle a eu un malaise (dû selon elle à une tentative de suicide) qui a provoqué une hospitalisation ; que ce même 20 janvier 1987 elle a dénoncé les faits à sa psychiatre