(Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1re et 4e Chambre réunies), au profit : 1 ) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Mulhouse

, cette différence de rémunération est toutefois justifiée soit par l'expérience professionnelle soit par l'ancienneté ou la différence de diplômes, les autres techniciens ayant tous plus de vingt ans

X..., engagé à compter du 11 mars 1991 en qualité de technicien de cuisine collective par la société Sibéric, percevait une rémunération mensuelle comprenant une partie fixe et des commissions ; que

attaqué, que Mme Y..., engagée par la société Publiprint le 1er novembre 1983 avec une reprise d'ancienneté au 1er juillet 1982, a été promue à compter du 1er janvier 2007 dans des fonctions de technicienne

qualifié et non agent administratif, technicien supérieur.

X... a été embauché par la Société de construction de lignes électriques en qualité de technicien pour travailler à l'étranger, par contrat dactylographié du 2 mai 1982 qui prévoyait une rémunération brute

X... a été engagé le 25 juillet 1961 par la Caisse de mutualité sociale agricole de la Moselle (CSMA) en qualité de conseiller commercial, qu'il a acquis le grade de technicien supérieur, coefficient 132

textes des restrictions qu'ils ne comportaient pas, privant ainsi sa décision de base légale au regard du texte susvisé ; alors, selon le deuxième moyen : 1 ) que l'absence prolongée d'une technicienne

X... n'ont pas changé au cours de son exécution et que le salarié a changé de statut en 1983, en passant d'un emploi de technicien à un poste de technico-commercial rémunéré à la commission au sein du

classait sa fonction en « technicien arch » et produisait un tableau assimilant, en matière de rémunération dans l'entreprise, les techniciens aux agents de maîtrise ; qu'en jugeant, pour limiter la condamnation

les plus méritants étaient en droit d'attendre; qu'il ne résultait pas de ce document la volonté manifeste et non équivoque de la société Motorola d'accorder à l'ensemble des techniciens de chauffage

Dans l'article 1 paragraphe 2 de la convention collective de l'Edition, les fonctions de technicien sont définis de la manière suivante : « Sont techniciens, les salariés qui remplissent des fonctions

A..., un expert, Mme de B..., a été désigné ; Attendu que les époux C... font grief à l'ordonnance d'avoir fixé à un certain montant la rémunération de Mme de B..., alors, selon le moyen : 1 / que

, au niveau 2, coefficient 146 ; que sa rémunération comportait une part variable fixée en fonction d'un certain pourcentage des émoluments de négociation ; qu'ayant été en arrêt de travail, suite à deux

Dans l'article 1 paragraphe 2 de la convention collective de l'Edition, les fonctions de technicien sont définis de la manière suivante : « Sont techniciens, les salariés qui remplissent des fonctions

et les cadres intégrés ; qu'en retenant que l'indemnisation des journées du compte épargne temps se faisait sur la base de la rémunération fixe brute annuelle, comprenant le 13è mois, divisée par 1 607

M... entre 1988 et 1992 (pièce 14 employeur) justifie que le niveau de rémunération de M.

titre liminaire, d'une part, que le contrat précité de cession d'exploitation stipulait que Nous Productions assumerait l'intégralité des charges sociales et fiscales afférentes à la rémunération

accompli et déterminer des rémunérations différentes, notamment pour tenir compte de la technicité, de la densité, de la pénibilité de certaines tâches et des cadences suivies lorsque des salariés ne

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 avril 2020), Mme [I] a été engagée le 24 juin 1980 en qualité de technicienne filière électronique par la société Alcatel Lucent International qui relève de la convention