[S], d'isolement des juristes de leur manager ou de dévalorisation de son travail et d'actes de nature à la conduire à commettre des fautes, ne sont pas établis par l'analyse des pièces

ainsi débouté Monsieur [N] et Madame [C], épouse [N], de leurs demandes formulées à l'encontre de Maître [O] ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, aux termes de l'arrêt attaqué, « la preuve de la fausseté

application, le texte précité ; 2 / que tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; et que les erreurs et omissions matérielles ne peuvent être réparées que selon ce que le dossier révèle ou

par crainte de représailles, que chacun des six pôles du bureau d'[Localité 1] a procédé à des entretiens collectifs de tous les collaborateurs désireux de témoigner », et que « les témoignages ont été

excluant son droit à indemnisation et débouter ses ayants droit de leurs demandes, l'arrêt relève qu'il est établi par les témoignages qu'Eléonore B... a perdu le contrôle de son véhicule, que sa manoeuvre

l'article 6, § 1, et 3 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que le juge ne peut fonder sa décision uniquement ou de manière déterminante sur des témoignages

chacun, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende, Jean-Louis Y..., Jean-Jacques B... et Christian A..., chacun, à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende, pour recel

bornant, pour déclarer Bruno Y...coupable d'escroqueries à l'égard de la SOVAC, à constater qu'il avait présenté à cette dernière des dossiers de demande de prêt contenant des indications qu'il savait fausses

Y...épouse J... pour établissement et usage d'une fausse attestation et tentative d'escroquerie, et refusant d'informer sur cette plainte ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique

qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou pour avoir témoigné

juillet 2014 à la direction générale de l'association, par l'intermédiaire de son conseil, des faits qualifiés de harcèlement moral, imputés à son supérieur hiérarchique ; qu'elle a été licenciée pour faute

C... a expliqué que certaines traites escomptées par Valtrans étaient fausses ; qu'on note que M.

d'ingénieur commercial puis, à compter de 1994, celles de directeur régional région Est ; que son contrat de travail a été transféré en 2009 à la société Cheops technology ; qu'iI a été licencié pour faute

Z... coupable de prise illégale d'intérêts et dénonciations calomnieuses et Mme Y... coupable de complicité de prise illégale d'intérêts, recel, complicité de dénonciations calomnieuses, faux témoignage

a déclaré Richard Y... coupable de fraude fiscale ; "aux motifs que la Cour ne partagera pas l'analyse des premiers juges sur l'existence d'un doute sur le caractère intentionnel des anomalies révélées

[L] lui-même, elles n'ont donc pas de valeur probante ; que plusieurs salariés de la société Tibco Convergence ont témoigné : M.

grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; qu'en estimant fondée la mise à la retraite d'office pour faute grave de M.

Dans le cadre de cette sanction, nous avons d'ailleurs reçu un témoignage d'une vendeuse nous indiquant que vous lui auriez demandé de produire une fausse attestation de témoignage comme élément

ou d'imputer des faits de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération" de la personne victime de ce chantage ; qu'en l'espèce la menace de révélation aux autres délégués commerciaux de

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 13 janvier 1994, qui, pour vol et recel de vols, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et a déclaré irrecevable la constitution