l'indemnité compensatrice de congés payés, de prime d'ancienneté et indemnité compensatrice de congés payés correspondante, alors, selon le moyen, que le responsable de cour est défini, par la convention

de salaire, indemnité compensatrice de congés payés et dommages intérêts ; que par arrêt infirmatif du 31 mai 2006, la cour d'appel de Douai l'a déboutée de l'ensemble de ses demandes ; que l'intéressée

de préavis et une demande non chiffrée de rappel de salaire, ces deux demandes induisant obligatoirement une demande accessoire d'indemnité compensatrice de congés payés d'une part, sur la période de

X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résolution judiciaire du contrat de travail et de l'avoir débouté de ses demandes en paiement de rappel de salaire, indemnité compensatrice de préavis et congés

de sa demande d'indemnité compensatrice de congés payés sans avoir constaté que l'intéressée avait commis une faute lourde, qui, seule, aurait pu la priver de cette indemnité, le conseil de prud'hommes

des sommes dues à la salariée à titre de complément d'indemnité de licenciement et d'indemnité compensatrice de congés payés à la seule revalorisation du traitement fixe de la salariée résultant de la

de sa demande en paiement d'un rappel de salaire et d'une indemnité compensatrice de congés payés, le conseil de prud'hommes énonce que M.

sténodactylo position 4, coefficient 600 ; Attendu que la société SCREG reproche à l'arrêt attaqué (Versailles, 8 novembre 1991) de l'avoir condamnée à payer différentes sommes au titre de rappel de

licencié, le 3 décembre 1999, pour motif économique, à la suite de la mise en redressement judiciaire de celle-ci, il a saisi la juridiction prud'homale aux fins de voir fixer sa créance à titre de rappels

la société Louison a été ramené unilatéralement le 1er janvier 2002 de 39 à 38 heures ; qu'estimant avoir subi une perte sur leur rémunération du fait de cette modification, Mme X... et sept autres salariés

, 42 000 euros de dommages et intérêts pour licenciement abusif, 2100 euros de rappels de salaire et 210 d'indemnité compensatrice des congés payés afférents, 15 000 euros au titre de la rémunération variable

Y... a été licenciée pour motif économique par le mandataire-liquidateur ; que contestant le bien-fondé de son licenciement, elle a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement d'un rappel

X..., diverses sommes à titre de rappel de salaire et prime d'ancienneté, d'indemnité compensatrice de congés payés et de dommages-intérêts pour retard de paiement ainsi que sur le fondement de l'article

a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la condamnation de l'employeur au paiement de diverses sommes à titre de rappel de salaire, d'indemnité compensatrice de congés payés et de dommages-intérêts

X... auprès des organismes sociaux, d'AVOIR dit que les intérêts courent au taux légal jusqu'à parfait paiement sur les rappels de salaires, l'indemnité compensatrice de préavis, les congés payés afférents

X... fait grief à l'arrêt d'avoir fixé les rappels de salaire et d'indemnités compensatrices afférentes de congés payés respectivement aux sommes de 2 287,09 euros et 228,70 euros en ce qui concerne les

X... fait grief à l'arrêt d'avoir fixé les rappels de salaire et d'indemnités compensatrices afférentes de congés payés respectivement aux sommes de 7 086 euros et 708, 69 euros en ce qui concerne les

pour travail dissimulé, l'arrêt retient que cette créance ne résulte pas de la rupture du contrat de travail ; Attendu cependant que l'indemnité pour travail dissimulé prévue à l'article L. 8223-1 du

de salaires, concernait un complément d'indemnité compensatrice de congés payés, la cour d'appel qui se devait de comparer les salaires perçus par le salarié au cours de la période litigieuse à ceux auxquels

d'un fixe et de diverses commissions ; que, le 24 juin 2002, la société a soumis à la salariée un avenant lui attribuant la qualité de "directrice de la publicité - suppléments", qu'elle n'a pas signé