Mistral conseiller rapporteur, MM. Roman, Grapinet, Blondet, Ruyssen, Mme Mazars, MM.

R... qui serait parvenu à duper tout à la fois l'administration de santé publique locale, les gendarmes, les experts psychiatre et psychologue, ainsi que les juges en charge de l'instruction n'est pas

au cours du premier supplément d'information, il avait pu être vérifié par ce magistrat, en l'absence du principal témoin à charge Viviane Z..., divorcée G..., c'est-à-dire abstraction faite de l'acuité

Culié conseiller rapporteur, MM.

Grison, conseiller ; Mme Mée, vice-président placé" ; "alors que la chambre de l'instruction est composée d'un président et de deux conseillers ; que, si les magistrats du siège placés auprès du premier

motifs propres à justifier sa décision ; que les charges retenues contre la personne mise en examen ne peuvent reposer que sur des éléments objectifs issus de l'instruction : qu'en se fondant sur les déclarations

Milleville conseiller rapporteur, MM. Dumont, Fontaine, Guerder, Pinsseau conseillers de la chambre, Mmes Batut, Sabatier, M. Poisot conseillers référendaires, M.

de ce magistrat, peut se résumer ainsi qu'il suit :- les premières diligences menées par la brigade financière ont consisté en une analyse des différentes pièces jointes aux instructions du procureur

A... n'était pas chargé d'une mission de service public, la chambre de l'instruction a violé les textes susvisés ; "2°) alors, à tout le moins, que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres

son temps participé à l'arrêt de mise en accusation ; "alors qu'un magistrat ayant présidé la formation de la chambre de l'instruction qui avait ordonné la mise en accusation d'une personne pour un

du ministère public spécialement chargé des affaires des mineurs ; que les mentions du procès-verbal des débats selon lesquelles M.

préparatoire ; que tel était bien le cas en l'espèce comme exposé ci-dessus, l'expertise en parentèle ayant été effectuée sous le contrôle d'un juge d'instruction ; qu'il est indiqué dans le rapport d'expertise

Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, M. Straehli, Mme Durin-Karsenty, M. Ricard, M. Parlos, M. Bonnal, M. Cathala, conseillers de la chambre, M.

alors saisi estimait avoir à poser dans le cadre de l'affaire dite " des écoutes de l'Elysée " ; que par ailleurs, le juge d'instruction a relevé, à juste titre, au-delà de l'empêchement invoqué tenant

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juillet deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Sur le rapport de M. Seys, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [E] [Z], et les conclusions de M.

de l'instruction pour prolongation de la détention provisoire de M.

Martin conseiller rapporteur, M. Pibouleau conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

trafic d'armes ont été utilisées par le parquet à charge dans le présent dossier, le juge d'instruction saisi de la présente procédure étant d'ailleurs co-saisi dans la procédure de trafic d'armes de sorte

menée à Rennes qu'aux faits nouveaux découverts dans ce cadre, exigeant à peine de nullité une procédure spécifique pour l'instruction des affaires pouvant concerner des personnes visées à l'ancien article