D... sur un nouveau chantier sur Nice ne constitue aucunement la mise en oeuvre d'une clause de 1 mobilité en l'absence de tout détachement ou mutation de la salariée à l'extérieur de son secteur géographique

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu les articles 1147 et 1148 du code civil ; Attendu que les époux X

W... salarié de la SAS SPTMI déclare : « J'ai travaillé avec R... T...

Une collègue du salarié et membre du comité d'entreprise a attesté qu'elle était au courant du caractère limité de ce chantier qui devait entraîner la fin du contrat de M. X...

L. 3171-4 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant constaté que le salarié ne fournissait qu'un relevé manuscrit mensuel quelles que soient la période de l'année, la distance et la nature du chantier

Moustapha Y..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 29 juin 2017 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige les opposant à M.

Y..., chef de chantier.

, en date du 2 février 2004, indiquant que les horaires de travail sur les chantiers sont 8h/12h et 13h/17h, qu'aucune rémunération ne sera accordée si le salarié utilise une camionnette de l&apos

C... , orientaient les enquêteurs sur le chantier de la maison de M.

[Adresse 1], avec [X] [W], afin de prendre les mesures des châssis de magasins sans préciser avoir rencontré et échangé avec [V] [V] ou un membre de la S.A.R.L.

__ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 JANVIER 2022 La société SNCF réseau, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 20-18.806 contre l'arrêt rendu

X... de son recours l'arrêt retient que tous les salariés travaillant sur ce chantier, y compris M.

le comportement agressif du salarié sur le chantier le 8 décembre et le fait qu'il discutait avec un collègue étranger à ce chantier, alors qu'il avait fait part d'une charge trop importante

C... le 13 février 2014, suite au courriel de la salariée adressé à l'ensemble des entreprises intervenantes sur le chantier en perspective de l'inspection précitée, livrant une synthèse et donnant des

D..., expert gaz à la Division Etudes Et Travaux et Coordonnateur Sécurité sur le chantier de CRÉMIEU, en départ à la retraite, que le chantier qui lui a été confié alors qu'il n'était encore qu'un GF6

handicapés affectés sur le chantier, la société GSF Orion s'y est opposée ; que M.

[D] [E] et Mme [U] [H] des nombreuses défaillances de la Sarl [A], et refuser d'intervenir sur ce chantier.

; que le fait que l'employeur ait décidé d'avoir recours à un salarié extérieur au site n'apparaît pas devoir emporter critique, alors que le litige opposait précisément madame Y... à deux salariés de

Vous avez refusé à plusieurs reprises la réalisation de chantiers extérieurs au département du Puy de Dôme pour des raisons qui vous sont personnelles allant à l'encontre des intérêts de l'entreprise alors

[V] à son égard, que le harceleur étant précisément le « patron » de Mme [E] dans une micro entreprise où les salariés tous masculins sont en fait la journée sur les chantiers, il ne peut être reproché