X... au paiement d'une prestation compensatoire sous la forme d'un capital d'un certain montant, alors, selon le moyen, que, de première part, il résulte de l'article 270 du Code civil que le montant de

des époux au détriment de Mme Y..., alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte d'un courrier en date du 19 août 1996, émanant du directeur des ressources humaines de la CS First Boston, dont faisait

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris

Y... à lui verser une pension alimentaire sur le fondement de l'article 301, alinéa 1, ancien du Code civil, alors que, d'une part, les motifs de l'arrêt, qui relèvent une disparité de ressources et de

, en méconnaissant l'objet du litige déterminé par les écritures respectives des parties, d'autre part, sans s'expliquer ni sur les besoins de Mme Y..., qui avaient nécessairement évolué depuis le jugement

X... au versement d'une prestation compensatoire alors que, selon le pourvoi, d'une part, pour s'opposer à l'attribution d'une quelconque prestation compensatoire, le mari objectait que Mme Y... vivait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marie X... née A..., demeurant à Paris (12e), ..., en cassation

des parties ; qu'en décidant de réduire la prestation compensatoire due par M.

[G], respectivement, 22 et 38 % de ses ressources annuelles ; qu'en se fondant sur la part des piges versées par la société Agence Reuter dans les ressources totales du salarié à compter de l'année 2008

-Y... aux torts partagés des époux, alors, selon le moyen, 1 / que les termes du litige sont fixés par les prétentions respectives des parties ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que M

de l'autre ; que pour fixer la prestation compensatoire allouée à Mme X..., la cour d'appel s'est bornée à prendre en considération les ressources des époux ; qu'en statuant de la sorte, sans rechercher

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

n'aurait donc pas justifié sa décision au regard des articles 270 et 271 du Code civil ; alors que, d'autre part, l'arrêt attaqué n'aurait pu fonder sa décision que sur son précédent arrêt du 25 janvier

la révision de la prestation compensatoire est possible lorsque son absence entraîne pour l'un des conjoints des conséquences d'une exceptionnelle gravité ; que la situation personnelle de l'autre partie

évaluation, qui procède de la prise en considération d'une part de consommation du concubin calculée sur des ressources du foyer différentes de celles prises en considération pour le calcul du préjudice

X... à verser une prestation compensatoire, alors que, selon le moyen, d'une part, la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre,

, qu'aux termes de l'article 271 du Code civil, la prestation compensatoire doit être fixée non seulement en fonction des ressources de l'époux débiteur mais également des besoins de l'époux créancier,

mais aussi des besoins respectifs des époux ; que M.

C. de produire aux débats le bilan de sa société pour 1987 ainsi que le bilan provisoire pour 1988, pièces indispensables pour apprécier ses ressources ; qu'en s'abstenant d'y répondre, la cour d'appel

Julien X... de l'autorité parentale, les éléments, au demeurant contradictoires versés par chacune des parties aux débats et relatifs aux qualités respectives des parents, ne permettant pas de caractériser