du travail; que déclaré consolidé le 31 mars 1992, il a été à cette date déclaré, par le médecin du travail, apte à des travaux légers de plomberie chauffage et travaux divers mais inapte aux travaux

; alors, au surplus, qu'en tout état de cause, il appartient à l'employeur d'un salarié qui, victime d'un accident du travail, n'a pas adressé d'avis d'arrêt de travail et dont la blessure a été consolidée

X..., salarié de la société Ambulances Balagne, a été victime le 25 novembre 1987 d'un accident du travail dont la date de consolidation a été fixée par la Caisse primaire d'assurance maladie au 12 septembre

sociale ; que lorsque le salarié victime d'un accident du travail souffre d'une incapacité permanente, il peut bénéficier d'une rente qui répare notamment les pertes de gains professionnels et la perte

X... consécutif à son accident du travail du 4 novembre 1995 avait été consolidé au 19 décembre 1995, qu'il avait repris le travail auquel il avait été déclaré apte et que ce n'était que le 16 janvier

X... était consolidé ensuite de son accident du travail ; que par la suite M.

relatifs aux salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

a reconnu le caractère professionnel de cet accident et attribué au salarié un taux d'incapacité permanente partielle de 70 % à compter du 7 mai 1997 date de la consolidation ; que la société d'Agences

du travail le 4 juin 1992 ; que, le 22 septembre 1992, le médecin du travail a informé l'employeur que l'état de santé de la salariée justifiait une adaptation ou un changement de poste ; qu'à l'issue

X..., salarié de la société Forclum jusqu'en octobre 1977, a été victime le 1er août 1973 d'un accident du travail, consolidé le 6 janvier 1974 ; qu'il a bénéficié de la prise en charge d'une rechute avec

du travail se trouve consolidé lorsque débute l'indemnisation au titre de l'assurance maladie, c'est à cette dernière date et non pas à celle de l'accident du travail qu'il convient

; 3°/ enfin que l'avis des délégués du personnel doit être recueilli avant que la procédure de licenciement d'un salarié déclaré inapte à son emploi en conséquence d'un accident de travail ou d'une

du travail dont les lésions ont été consolidées au 31 juillet 1998, M.

énonce, notamment, qu'il résulte de l'examen des pièces émanant de la caisse primaire d'assurance maladie que l'accident du travail dont a été victime le salarié a été définitivement considéré comme consolidé

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande dirigée contre la société Salva ETT, alors, selon le moyen, qu'un utilisateur ne peut faire appel aux salariés des entreprises de travail temporaire

, pour accident du travail; que, de plus, M.

à raison du 4/5e de temps pour une durée d'un an renouvelable ; qu'ayant été victime d'un accident du travail le 21 août 1984 et n'ayant pas sollicité le renouvellement de son autorisation de travail

X... a été engagé comme ouvrier, à compter du 1er janvier 1983, par la société Bories ; qu'il a été victime, le 20 mars 1984, d'un accident du travail ; qu'il a été déclaré consolidé par la caisse

du travail (section : accidents du travail (A)), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Atlantiques, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation

et préconisé de la revoir sous quinze jours ; que postérieurement à cet examen médical, la salariée a été victime d'une rechute de l'accident du travail dont elle a été consolidée le 31 mars 2008 ; qu'à