qui ne veulent ou ne peuvent quitter l'entreprise dans le cadre du plan de départs volontaires et conduit soit au maintien de ces salariés dans l'entreprise dans un autre emploi, soit à leur licenciement

En conséquence, alors que les faits reprochés peuvent constituer un licenciement pour faute grave, et que l'employeur malgré les faits, M. H...

X... a été licencié le 26 avril 2010, pour inaptitude, par la société Eiffage TP Ouest ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale en invoquant le fait que l'employeur lui avait antérieurement

mécontentement de celle-ci l'ayant conduite à ouvrir et reprendre les envois de la salariée qui n'acceptait pas de faire des efforts ni d'admettre ses erreurs et lui ayant fait des reproches

;une discrimination fondée sur l'âge, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le moyen unique du pourvoi incident du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de

Par ailleurs si des faits anciens peuvent ne pas fonder une prise d'acte en qu'ils n'ont pas fait obstacle au maintien des relations contractuelles, encore faut-il que le salarié n'ait pas eu de cesse

en application de l'article L. 241 10 1 devenu L. 4624 1 du code du travail ; que le chef d'entreprise est, en cas de refus, tenu de faire connaître les motifs qui s'opposent à ce qu'il y soit donné suite

à faute à M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Aprochim IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré le salarié recevable

Rien à faire, et pour continuer, il disait aux autres salariés de rester avec lui, assis sur un trottoir devant la voiture et de ne plus travailler.

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la salariée de sa demande tendant à l'annulation de l'avertissement du 21 octobre 2005 ; AUX MOTIFS QUE « Considérant

Il fait valoir différents évènements et altercations ayant impliqués Mme X... et d'autres salariés.

grave le 19 août 2010 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de dire fondé son licenciement pour faute grave et de la débouter de ses demandes tendant au paiement des indemnités de préavis, et

N... s'est vu notifier une mesure de mise à pied de trois jours pour les faits suivants : « le 21 décembre 2014, vous avez omis de faire signer à un client, un chèque de 59,97 euros.

d'autres salariés y compris lorsque le ramassage des salariés est effectué à la demande de l'employeur et avec le véhicule de l'entreprise ; que M.

L... devenait, en février 2001, vacant et ne lui a pas été proposé ; que le salarié fait également valoir qu'en avril 2008 M.

Y... ne justifiaient l'accès à la position III qui n'est pas automatique ; que par ailleurs, l'article 13 b) de l'accord collectif d'entreprise du 30 mai 1997 dispose que : "Tout salarié de l'entreprise

Devant l'énormité des accusations que vous formulez à mon égard, je veux faire un retour dans le temps.

de laquelle la salariée était en arrêt maladie, procédures à l'issue desquelles la salariée avait été licenciée non par pour faute grave ni même pour faute mais pour insuffisance professionnelle, la convocation

de loyauté à travers vos propos écrits erronés, calomnieux voire même diffamatoires à l'égard de la direction de l'entreprise, - dégradation irréversible de la relation de travail qui nous lie du fait