l'article 8 du décret du 22 décembre 1967, a prononcé d'office la conversion du règlement judiciaire de la société Carolus en liquidation des biens ; Attendu qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir ainsi

judiciaire, demeurant à Corbeil Essonnes (Essonne), ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société SOCORIP et de la société Sérigraphie Liote, 2°/ du GARP dont le siège

A LA SOCIETE LA FONCIERE DES CADRES (LA SOCIETE FDC) A ETE MISE, LE 26 MARS 1965, EN REGLEMENT JUDICIAIRE, ULTERIEUREMENT CONVERTI EN FAILLITE, QUE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE FDC AYANT ETE

de la liquidation de biens de la société CENTRE D'ETUDES DE SAISIE ET DE TRAITEMENT APPLIQUE A L'INFORMATION (CESTIA), société anonyme, dont le siège social est à Montreuil (Seine-Saint-Denis), ...,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par Monsieur Jean-Pierre X..., demeurant à Le Gond-Pontouvre (Charente), ..., ès qualités de syndic à la liquidation

Bertrand X..., administrateur judiciaire, demeurant à Bordeaux (Gironde), 2, rue des 3 Conils, agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens de la Société de service et de restauration d'Aquitaine

Algues", dont le siège social est ... à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), représenté par son syndic la société à responsabilité limitée Gasi, elle-même représentée par son gérant M.

Z..., syndic de la liquidation des biens de feu Mme B..., demeurant à Dieppe (Seine-Maritime), ..., 2°/ M. C..., syndic de la liquidation des biens de la société GTI et de M.

a été mise en liquidation des biens par jugement du 8 octobre 1982, M.

. ; 4°) Monsieur André X..., demeurant à Paris (17ème), ... ; 5°) Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du ... et ..., représenté par son syndic, la société à responsabilité limitée CO GE TRAS, dont le siège

X..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société France promotion immobilière, demeurant ...

société anonyme DEPARTEMENTALE DE CREDIT IMMOBILIER DE LA MOSELLE, elle-même représentée par son Président Directeur Général, pour ce domicilié au siège social à Metz (Moselle), 2, place Saint-Martin,

, demeurant à Dijon (Côte-d'Or), ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de Monsieur Raymond A..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le

Robert X..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Roanne Motoculture, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Sénancole", représentée par son syndic, M.

à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), représenté par son syndic en exercice, le Cabinet Vassilliades, société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis à Paris (2e), ..., lui-même représenté par

de Montlignon (la société Montlignon), maître de l'ouvrage, à l'encontre de la société Sina, entrepreneur, mise en liquidation des biens pendant le cours de la procédure d'appel, et tendant à ce que soit

personne de son syndic, le Cabinet Norim, anciennement dénommé la société Cabinet sarcellois d'administration de biens, dont le siège est ..., 3°/ du syndicat des copropriétaires de la résidence Gradin

dont le siège est ..., représentée en l'état de sa liquidation des biens par la SCP Mayon, syndic administrateur judiciaire, demeurant ..., en remplacement de M.

BIEN QU'AYANT EU CONNAISSANCE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE FRAPPANT SON DEBITEUR ET AYANT ETE AVERTI PAR LE SYNDIC DE LA NECESSITE DE PRODUIRE, SE DESINTERESSE DU SORT DE SA CREANCE A LA FOIS EN NEGLIGEANT