Eric Y..., domicilié [...], défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE : - de la société Crédit immobilier de France Nord, société anonyme, dont le siège est [...], venant aux droits de la société Financière

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Financière Saint-Martin, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Diffusion Yves Bourges, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Montrachet Finance et patrimoine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la société Financière du Cèdre, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse

X... et Y... et la SCP Y... et Daronnat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Financière Ficofrance, devenue SA Abbey national France (la banque), ayant consenti une ouverture de crédit à

..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE de : la société Financière Vranken, société anonyme, ayant son siège social ..., La demanderesse au pourvoi n° C 98-17.092 invoque à l'appui de

, DU 12 FÉVRIER 2025 La société Financière de [Localité 5], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 1], a formé le pourvoi n° F 23-21.165 contre l'arrêt rendu le 22

X... président du Conseil d'administration et actionnaire détenant la moitié du capital de la société Financière Valero qui contrôlait un groupe de quarante-deux sociétés; qu'après avoir rappelé que

X..., chef cuisinier à la société Taishin, et dont le contrat de travail conclu avec cette société en 1994 s'était poursuivi avec la société Financière Albatros à compter du mois de décembre 2002, à été

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour la société Financière Barassi.

attaqué (Amiens, 26 octobre 2000), qu'après l'ouverture de la procédure collective des sociétés Financière Climarex et Climarex SA en 1997, sur assignation de M.

prévalant d'une décision irrévocable du 13 mars 2009, ayant condamné la Société financière Antilles Guyane (la société Sofiag) à lui payer une certaine somme à titre de dommages-intérêts, la SCI Tristan

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

X... en révocation judiciaire de ses fonctions de cogérant des sociétés Financière Lector et Lector Consulting & associés ; Attendu que M.

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 juillet 2022), en septembre 2011, la société Financière Proxia, ayant notamment pour associés MM.

[S] [P], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 22-18.213 contre l'arrêt rendu le 24 mars 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société Financière

Banque populaire du Sud, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société financière Bloch, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Financière Askea

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Financière internationale Sitour, société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Financière internationale Sitour, société anonyme