l'arrêt attaqué (Bordeaux, 15 novembre 1989), qu'après avoir pratiqué une saisie-arrêt pour une somme comprenant le montant d'une créance subrogatoire (28 452,96 francs), les intérêts conventionnels du solde

la banque a reconnu ensuite le caractère erroné ; que la banque a dénoncé la convention de compte courant en raison du dépassement du découvert autorisé puis a assigné M. et Mme X... en paiement du solde

Joël X..., ès qualités de liquidateur de la société X... frères, la somme de 308 200,30 francs correspondant au solde débiteur de son compte courant après affectation du résultat social déficitaire au

X... a souscrit un emprunt auprès de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Oise qui l'a assigné aux fins de paiement du solde débiteur devant un tribunal de commerce, que M.

conclu un contrat de franchisage avec la société San Marina, propriétaire de la marque San Marina; que la société San Marina (le franchiseur) a assigné, en paiement de diverses sommes représentant le solde

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 novembre 2000), qu'assigné par le CIC de Paris en paiement du solde

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'assignée par le Crédit agricole de Savoie (le Crédit agricole) en paiement du solde

de ses clients, M. et Mme Y..., des ordres de reports de leurs achats à terme sur le marché des valeurs mobilières, a procédé à la liquidation de leurs positions, ce qui a eu pour effet de rendre débiteur

France (la banque) ; qu'après avoir vainement demandé à son client de constituer la couverture exigée par les textes, la banque a procédé à la liquidation de ses positions et l'a assigné en paiement du solde

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 4 février 1991), que la Banque populaire crédit guadeloupéen, devenue la BRED (la banque), a réclamé le paiement du solde débiteur de deux comptes ouverts

société Graphic Foto ayant été mise en mai 1982 en règlement judiciaire, la Banque a assigné la caution en exécution de ses engagements ; que par le même acte elle lui a demandé également de rembourser le solde

d'actions de la société foncière et financière Agache X... et de créances résultant de diverses opérations sur des actions de cette société que de la majoration du passif déductible par l'intégration de soldes

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la SCI LAURA BA de ses fins de non-recevoir, et de l'avoir condamnée à payer à la société HSBC FRANCE les sommes de 69 839,63 € au titre du solde débiteur

X... a contesté le montant du solde débiteur du compte courant de la société dont il pouvait être tenu ; Attendu que M.

les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 14 décembre 1997), que Y... poursuivi la X... en paiement du solde

Le solde débiteur du compte restant impayé, la banque a assigné la société Europodium en paiement de la somme de 93 637,77 euros en principal arrêté au 13 janvier 2015 et majoré des intérêts contractuels

Jean X..., artisan, en paiement du solde débiteur d'un compte courant professionnel et M. et Mme Pierre X...

somme de 72 000 euros, des concours bancaires consentis à la société TFB, dont il était gérant, par la société BNP Paribas (la banque) ; que, celle-ci l'ayant assigné, le 2 février 2012, en paiement du solde