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166 résultats pour « sucrerie et sucrerie distillerie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02258

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

Y... et a tenté sans succès d'être reçu par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00918

Cassation

23 mai 2013

23 mai 2013

que, si le PSE ne prévoyait pas expressément la suppression de son poste, il prévoyait celle de deux des cinq postes de DRH ; qu'elle faisait état de déconvenues récentes et d'irrégularités qu'elle disait

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101274

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

Sudre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110743

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Il résulte en réalité des pièces produites par la demanderesse que monsieur X... est entré surie territoire français en juillet 2010, qu'il a obtenu un premier titre de séjour valable du 6 août 2010 au

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00903

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

en djellaba ouverte à mi-cuisses et transparente à contrejour et qu'il était attiré par elle ; qu'en confrontation Mme [Y] a soutenu qu'il lui maintenait les bras, et qu'elle lui disait

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

de la rue était jonché de meubles et de matériel de sonorisation ; qu'il avait aperçu à une fenêtre un homme de 35/40 ans qui les avait insultés en proférant « bandes d'enculés, toi le gros vient me sucer

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100774

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Sudre, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 octobre 2020 où étaient présents Mme Batut, président, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200903

Cassation

31 août 2022

31 août 2022

[L] [R] soutient qu'il était promis à une carrière professionnelle dans la pratique du BMX de haut niveau, marquée de succès et rémunérée sur une base de 3 960 euros par mois ; qu'il prend comme référence

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110237

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

L'échocardiographie permet l'évaluation de la fraction d'éjection de trois façons différentes : * en mode mono dimensionnel (TM): un calcul basé sur les mesures en diastole et en systole du ventricule

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300959

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

affaiblissement de la structure existante, qui a causé un effondrement » ; qu'en affirmant que la lettre de la société Pareimo du 2 août 2007, adressée à la société DDD, par laquelle cette société disait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00377

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

trente-sept sms par lesquels lui étaient proposées des missions entre le 5 juin 2015 et le 5 octobre 2017, qu'au moins dix de ces missions, correspondant à des postes de chef d'équipe que le salarié disait

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10235

Cassation

8 novembre 2016

8 novembre 2016

apos;une centrale d'enrobage vendue à la société Colas par la société Famaro courant 2002 et équipée d'un automatisme de la société Ermiis, laquelle a mis en avant sur son site internet ce succès

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11073

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

afférents, indemnité pour repos compensateur et indemnité pour travail dissimulé » ; Et aux motifs réputés adoptés que : « A l'appui de sa « prétention » en heures supplémentaires, et pour prouver son succès

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110575

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

situation des époux, mariés sous le régime de la communauté légale, est la suivante : - Célia X... est âgée de 55 ans et connaît d'importants problèmes de santé liés à des interventions sur une hernie discale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00396

Cassation

4 mars 2015

4 mars 2015

retour de congé maternité et à son affectation en caisse, qui dénonce la dégradation de la fréquentation du magasin et les plaintes de clients sur le comportement désagréable de Monsieur X... qui ne disait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01302

Cassation

15 septembre 2015

15 septembre 2015

retour de congé maternité et à son affectation en caisse, qui dénonce la dégradation de la fréquentation du magasin et les plaintes de clients sur le comportement désagréable de Monsieur X... qui ne disait

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11334

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Et l'article 9 du code de procédure civile précise : «Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaire au succès de sa prétention».

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110168

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

L'embolisation utérine est connue pour être une alternative permettant, dans la mesure de son succès, de tarir l'hémorragie tout en évitant l'hystérectomie, présentant ainsi l'avantage

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02528

Cassation

7 novembre 2017

7 novembre 2017

Bourgogne - appellation Bourgogne contrôlée - mis en bouteiIle par la société de Bouix" ainsi que des capsules bleues, correspondant à des vins de table ; qu'enfin il était découvert 850 kilogrammes de sucre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00076

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

taxe sur la valeur ajoutée sur la valeur des véhicules ; que le prévenu ne saurait se retrancher derrière son sens particulier des affaires et des pratiques commerciales efficaces pour expliquer le succès

Source officielle

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