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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02258
31 octobre 2012
Y... et a tenté sans succès d'être reçu par M.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00918
23 mai 2013
que, si le PSE ne prévoyait pas expressément la suppression de son poste, il prévoyait celle de deux des cinq postes de DRH ; qu'elle faisait état de déconvenues récentes et d'irrégularités qu'elle disait
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101274
16 novembre 2016
Sudre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C110743
5 décembre 2018
Il résulte en réalité des pièces produites par la demanderesse que monsieur X... est entré surie territoire français en juillet 2010, qu'il a obtenu un premier titre de séjour valable du 6 août 2010 au
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00903
26 avril 2017
en djellaba ouverte à mi-cuisses et transparente à contrejour et qu'il était attiré par elle ; qu'en confrontation Mme [Y] a soutenu qu'il lui maintenait les bras, et qu'elle lui disait
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400
6 décembre 2017
de la rue était jonché de meubles et de matériel de sonorisation ; qu'il avait aperçu à une fenêtre un homme de 35/40 ans qui les avait insultés en proférant « bandes d'enculés, toi le gros vient me sucer
ECLI:FR:CCASS:2020:C100774
9 décembre 2020
Sudre, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 octobre 2020 où étaient présents Mme Batut, président, M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200903
31 août 2022
[L] [R] soutient qu'il était promis à une carrière professionnelle dans la pratique du BMX de haut niveau, marquée de succès et rémunérée sur une base de 3 960 euros par mois ; qu'il prend comme référence
ECLI:FR:CCASS:2018:C110237
5 avril 2018
L'échocardiographie permet l'évaluation de la fraction d'éjection de trois façons différentes : * en mode mono dimensionnel (TM): un calcul basé sur les mesures en diastole et en systole du ventricule
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300959
9 juillet 2014
affaiblissement de la structure existante, qui a causé un effondrement » ; qu'en affirmant que la lettre de la société Pareimo du 2 août 2007, adressée à la société DDD, par laquelle cette société disait
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00377
6 mars 2019
trente-sept sms par lesquels lui étaient proposées des missions entre le 5 juin 2015 et le 5 octobre 2017, qu'au moins dix de ces missions, correspondant à des postes de chef d'équipe que le salarié disait
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10235
8 novembre 2016
apos;une centrale d'enrobage vendue à la société Colas par la société Famaro courant 2002 et équipée d'un automatisme de la société Ermiis, laquelle a mis en avant sur son site internet ce succès
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11073
25 novembre 2020
afférents, indemnité pour repos compensateur et indemnité pour travail dissimulé » ; Et aux motifs réputés adoptés que : « A l'appui de sa « prétention » en heures supplémentaires, et pour prouver son succès
ECLI:FR:CCASS:2018:C110575
3 octobre 2018
situation des époux, mariés sous le régime de la communauté légale, est la suivante : - Célia X... est âgée de 55 ans et connaît d'importants problèmes de santé liés à des interventions sur une hernie discale
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00396
4 mars 2015
retour de congé maternité et à son affectation en caisse, qui dénonce la dégradation de la fréquentation du magasin et les plaintes de clients sur le comportement désagréable de Monsieur X... qui ne disait
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01302
15 septembre 2015
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11334
7 novembre 2018
Et l'article 9 du code de procédure civile précise : «Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaire au succès de sa prétention».
ECLI:FR:CCASS:2017:C110168
15 mars 2017
L'embolisation utérine est connue pour être une alternative permettant, dans la mesure de son succès, de tarir l'hémorragie tout en évitant l'hystérectomie, présentant ainsi l'avantage
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02528
7 novembre 2017
Bourgogne - appellation Bourgogne contrôlée - mis en bouteiIle par la société de Bouix" ainsi que des capsules bleues, correspondant à des vins de table ; qu'enfin il était découvert 850 kilogrammes de sucre
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00076
17 février 2016
taxe sur la valeur ajoutée sur la valeur des véhicules ; que le prévenu ne saurait se retrancher derrière son sens particulier des affaires et des pratiques commerciales efficaces pour expliquer le succès
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