Z... a aussi demandé la condamnation à dommages-intérêts du syndic et du président du conseil syndical, ainsi que celle de la SCI, en raison des préjudices subis ; Attendu que M.

3], représenté par son syndic en exercice, la société Montpelliéraine d'administration de biens, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

Y..., copropriétaire, faisant état de l'annulation de l'assemblée générale du 29 mars 1996 par un arrêt du 19 juin 1998 et alléguant que le syndicat se trouvait dès lors dépourvu de syndic, a présenté

Le syndicat des copropriétaires de cet immeuble (le syndicat des copropriétaires), représenté par la société Ajassociés, agissant en sa qualité d'administrateur provisoire désigné par le président d'un

(le syndicat des copropriétaires) à réaliser au bénéfice de M. N... P..., Mme W... G..., M. R... P... et Mme J... S...

dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l'assemblée générale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 13 avril 2004), que par ordonnance du 28 octobre 1997, exécutoire par provision et

Y..., en qualité d'administrateur provisoire de cette société, M.

Le syndicat des copropriétaires a assigné en référé la société Etude Bouvet-Guyonnet, ès qualités, les sociétés Allianz et CEGC, aux fins de paiement provisionnel et d'expertise. 5.

Oliviers à [Localité 4] (le syndicat des copropriétaires), membre de l'ASL, en paiement de provisions sur charges.

le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Sterwitz (le syndicat) à effectuer certains travaux de reprise des désordres affectant l'appartement de Mme Morelot ; que le syndicat, invoquant un rapport

Les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté. Toutefois, l'assemblée générale peut fixer des modalités différentes. 11.

Les syndicats des copropriétaires ont assigné en référé les sociétés Etude Bouvet-Guyonnet, ès qualité, Allianz et CEGC, aux fins de paiement provisionnel et d'expertise.

du syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 3], 2°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence du [Adresse 3], représenté par son syndic la société Cabinet Séguier dont le siège

[F], agissant en qualité d'administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires, avait approuvé les budgets prévisionnels des exercices 2015 et 2016 et les comptes des exercices 2008 à 2015. 4.

le président du tribunal judiciaire statuant selon la procédure accélérée au fond ou sur requête peut désigner un administrateur provisoire du syndicat.

Z..., élu membre du conseil syndical au cours de l'assemblée générale du 6 mars 1985, a été élu syndic par ce conseil syndical et renouvelé chaque année dans ses mandats par les assemblées générales successives

qualité d'ayant droits de [Y] [R], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 25 février 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige les opposant au syndicat

d'ordonner une expertise médicale d'[V] [C], de condamner le syndicat à verser à M. et Mme [C], agissant en leur nom personnel et ès qualités, une provision de 50 000 euros à valoir sur la réparation

H..., décédé, et de syndic au règlement judiciaire et à la liquidation des biens de M.

des copropriétaires et le syndic, la société Organigram, en désignation d'un administrateur provisoire ; Sur le premier et le second moyens réunis, ci-après annexés : Attendu que Mme [D] fait