[P] a été désigné en qualité d'expert afin notamment de retracer l'évolution sur plusieurs années du patrimoine de ce dernier ; qu'après dépôt du rapport, ses honoraires ont été fixés à

X... et Y... ont formé un recours contre cette ordonnance par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 31 décembre 1996 parvenue le 2 janvier 1997 au greffe du magistrat taxateur ; la date

C... le 31 octobre 1989 mentionnait la somme de 228 000 francs hors taxe au titre des honoraires dus pour la vente de divers éléments dépendant de l'exploitation agricole de M. et Mme B... sur la commune

X..., le bâtonnier de l'ordre des avocats d'Amiens a taxé le solde de ses honoraires à la somme de 6 194,63 euros ; que les consorts Y... ont exercé un recours contre l'ordonnance ; Attendu que, pour

, est applicable à la seule expertise décidée par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ; que, par ailleurs, le fait que la société ait réglé les honoraires de l'expert

Il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'AVOIR confirmé l'ordonnance de taxe du 31 août 2009 ayant taxé la rémunération de l'expert à la somme de 1. 723, 62 euros, autorisé la régie d'avances et recettes

entrent également dans l'estimation des honoraires qui lui sont dus, ont été détaillés dans le relevé d'honoraires du 25 décembre 2010, remis au juge taxateur, qui en a contrôlé la pertinence en fonction

Le pourvoi fait grief à l'ordonnance attaquée D'AVOIR fixé à la somme de 90 000 euros hors taxes le montant des honoraires qu'était en droit de solliciter M.

En droit l'honoraire constitue la légitime rémunération du travail fourni par l'avocat.

de 180 euros hors taxes pour l'avocat et 50 euros hors taxes pour le secrétariat qui n'ont rien d'exagéré pour un cabinet spécialisé peut être admise dès lors que le nombre des vacations lui même n'est

la convention de septembre 2004 fixait le montant hors taxes des honoraires variables de la société BKC à 10 % de la variation positive, d'autre part, de ce que l'expert judiciaire avait également, dans

chargé du suivi de l'expertise d'un incident aux fins de récusation de l'expert ; que ce magistrat, par lettre du 2 juin 2009 invitait l'expert à suspendre ses opérations et à annuler la seconde réunion

hors taxes de 60 000 francs" ; que dans les motifs propres de sa décision, le premier président a considéré au contraire que l'honoraire prévu par cette même convention était de 37 500 francs hors taxes

pour répondre à la demande de récusation ne faisait pas partie des opérations d'expertise ; que la somme de 4 300 euros hors taxe, soit 5 160 euros TTC, devait être déduite du montant total, car elle

psychologique, le psychologue Emirze a réclamé les honoraires prévus par l'article R. 117-8° du Code de procédure pénale, pour un examen médico-psychologique ; que, le juge d'instruction ayant taxé le

psychologique, le psychologue Emirze a réclamé les honoraires prévus par l'article R. 117-8° du Code de procédure pénale, pour un examen médico-psychologique ; que, le juge d'instruction ayant taxé le

, le psychologue Emirze a réclamé les honoraires prévus par l'article R. 117-8° du Code de procédure pénale, pour un examen médico-psychologique ; que, le juge d'instruction ayant taxé le mémoire à la

, le psychologue Emirze a réclamé les honoraires prévus par l'article R. 117-8° du Code de procédure pénale, pour un examen médico-psychologique ; que, le juge d'instruction ayant taxé le mémoire à la

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 9 février 2022), Mme [Y] a été engagée en qualité de chauffeur de taxi par la société Taxi indigo (la société), à compter du 17 septembre 2011. 2.

Y... à dire le droit ; qu'en ôtant du total des frais et honoraires les vacations correspondant à la facturation, à la notification de l'ordonnance de taxe et à la rédaction du rapport définitif au motif