, de les recouvrer auprès du professionnel ou de l'établissement à l'origine du non-respect de ces règles et ce, que le paiement ait été effectué à l'assuré, à un autre professionnel de santé ou à un établissement

à l'hôpital ne reste pas auprès de celle-ci, mais entreprend le jour même d'établir un constat d'accident avec le témoin et d'aller demander une attestation auprès des pompiers ; qu'il apparaît dans ces

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er décembre 2020), par lettre du 10 septembre 2014, l'association hospitalière hôpitaux de [Localité 4] (l'AP-HP) a déclaré l'association départementale de réponse à l'urgence

par conséquent, d'examiner les diverses irrégularités Ou insuffisances invoquées ; s'agissant de l'absence de preuve de l'envoi par l'établissement hospitalier de Béziers des certificats et avis médicaux

Selon les arrêts attaqués (Montpellier, 24 octobre 2018), Mme [Z] et d'autres salariées, engagées par la Société française de gestion hospitalière (SFGH) Hôpital service, aux droits de laquelle vient

de l'activité d'hospitalisation le 1er août 2007 au centre hospitalier de Verdun ne caractérisait pas le transfert d'une entité économique autonome à laquelle appartenait le salarié et d'autre part que

travaillaient pour une autre société de nettoyage, et que le transfert s'est effectué sans aucun transfert de matériel.

C'est alors que dans le cadre de cette hospitalisation, la requérante s'est fait prescrire d'urgence, le 27 janvier 2016, un IRM à l'hôpital Delafontaine ainsi qu'une prescription médicale de transport

d'un patient et ne saurait, sans empiéter sur des compétences strictement médicales, anticiper dans un sens ou dans l'autre le départ du patient pour un établissement hospitalier (ou autre) ni le retour

des patients y compris la rémunération des praticiens, ainsi que tous les médicaments, qu'ils soient ou non en rapport avec les causes de l'hospitalisation, les frais de transport et toutes autres dépenses

les juges relèvent qu'une partie de l'ensemble immobilier a été exploitée par son acquéreur comme locaux d'habitation antérieurement au plan d'occupation des sols ; qu'ils retiennent qu'il n'est pas établi

X..., que les transports, dont la prise en charge était demandée, devaient permettre un séjour en famille pendant " le week-end " d'une personne en rééducation dans un établissement de santé ; Que, par

Selon les arrêts attaqués ([Localité 1], 24 octobre 2018), Mme [V] et d'autres salariées, engagées par la Société française de gestion hospitalière (SFGH) Hôpital service, aux droits de laquelle vient

en ambulance exposés, le 23 avril 2013, pour effectuer le trajet entre le centre hospitalier universitaire d'[Localité 1] (Maine-et-Loire), où elle était hospitalisée, et la résidence de ses oncle

A... nécessiterait des frais médicaux et pharmaceutiques ou dans le cas où son état nécessiterait son transfert dans un hôpital ou une clinique et dans le cas où cet état nécessiterait une intervention

X..., veuve Y..., domiciliée [...], actuellement hospitalisée à l'établissement public de santé Barthelemy Durand, sis avenue du 8 mai 1945, BP 69, 91152 Etampes cedex, contre l'ordonnance rendue le 2

qui n'a pu être en mesure d'assurer le transport de la personne le vendredi 10 mai 2024 au centre hospitalier de [Localité 6] où se tenaient exceptionnellement les audiences d'hospitalisation sous contrainte

de Blois indique dans son courrier du 2 décembre 2003 (annexe à la requête n° 6) que " l'établissement a lancé un appel à la concurrence auprès des sociétés Gallia, Nestlé, Guigoz, Blédina, Nutricia,

par le Docteur Y... en date du 17 mars 2010 que Madame X... était hospitalisée à l'hôpital de PUTEAUX jusqu'au 26 janvier 2010, date de sa sortie ; que son transport de sortie rentrait bien dans les prévisions

; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'initialement hospitalisé au centre hospitalier d'Angers, le jeune Julien X... a été transporté en ambulance, le 24 février 2009, au