en nature d'un régime d'assurance maladie et maternité.

X... au titre des indemnités journalières de l'assurance maladie versées au cours de la période du 4 avril au 23 août 2015 et d'avoir condamné ladite caisse à lui verser une somme de 500 euros au titre

en nature de l'assurance maladie, maternité et invalidité versées à ses fonctionnaires en activité est assise sur les traitements soumis à retenue pour pension ; qu'il résulte de l'article

versées par la caisse primaire d'assurance maladie pour 11 287,92 euros soit un solde de 1 152,52 euros ; que la partie civile percevrait un montant complémentaire de 1 152,52 euros outre 1 250 euros

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Normandie, dont le siège est

d'assurance maladie des prestations sociales au bénéfice de MM.

aux agents permanents titulaires en cas de décès, maladie, accident du travail, maladie professionnelle ; que ce risque s'étant réalisé pour l'un d'entre eux, Axa lui a versé des prestations, mais en

-32-1 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction applicable à la cause ; 7°/ que le forfait, appelé groupe homogène de tarif, versé par l'assurance maladie aux établissements d'hospitalisation

maladie à laquelle est affilié l'assuré social victime de l'accident recouvre une indemnité forfaitaire à la charge du tiers responsable et au profit de l'organisme national d'assurance maladie ; le montant

primaire d'assurance maladie, qui n'avait pas comparu pour exercer son recours, ait été désintéressée par les sommes qui lui avaient été déjà versées et en accordant ainsi, au mépris des exigences du

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a réclamé à la Polyclinique du Languedoc

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 53, I, et 53, IV, de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 ; Attendu, selon le premier de ces textes, que la victime d'une maladie

en espèce servies au titre de l'assurance maladie ; qu'en faisant pourtant application de ce texte à un litige qui concernait des prestations en espèce servies au titre de l'assurance maladie, le tribunal

Michel, - LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARIEGE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, du 26 mai 1994, qui, après relaxe de Frédéric Z...

maladie des travailleurs salariés une contribution des entreprises assurant l'exploitation en France d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques donnant lieu à remboursement par les caisses d'assurance

Il s'avère cependant qu'aucune demande de la victime n'a été formulée sur les prestations qui lui ont été versées par la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône qui sans constituer avocat ni présenter

X..., de la SCP Gatineau, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches du Rhône, les conclusions de M.

maladie du 9 avril 2010 au 31 août 2012 ; que la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (la caisse) lui ayant refusé, le 17 juillet 2012, le bénéfice des indemnités journalières

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Eure, dont le siège est ...,