de déclaration de valeur a, en statuant ainsi, violé la disposition susvisée ; alors, d'autre part, qu'en application de l'article 103 du Code de commerce et de l'article 1110 du Code civil, le voiturier

moyen : Attendu que l'assureur fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande et de l'avoir condamné à payer la somme de 510 404,07 francs au transporteur, alors, selon le pourvoi, que le voiturier

l'article 593 du Code de procédure pénale, "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a laissé à la charge d'un camionneur belge, A..., l'entière responsabilité de l'accident causé de nuit, par le choc de la voiture

la construction existante sur la parcelle vendue se faisait par le fonds H... qui comprenait alors les fonds aujourd'hui cadastrés section [...] et [...], qu'il s'agissait du seul accès possible en voiture

coupable d'infractions à la législation sur les stupéfiants et à la législation douanière ; " aux motifs que X..., interpellé à son arrivée en gare de Paris-Nord, après s'être rendu aux WC d'une des voitures

un transport de marchandises, de Gênes à Marseille, à la société Technotrans ; que celle-ci a chargé la société Italimpex SAS (société Italimpex) d'effectuer le déplacement ; que la lettre de voiture

rural qu'il convient de rechercher si l'infraction reprochée au prévenu est établie ; que le procès-verbal ne permet pas d'établir qu'il y ait eu simultanément action de chasse et utilisation de la voiture

de Y... et celle conduite par Marie-France A... à une date illisible sur la photocopie produite, un constant amiable relatif à un accident survenu le 9 août 1985 entre les voitures d'Amar Y... et de B

.; que la compagnie les Mutuelles régionales d'assurances, assureur de la voiture de Marwan X..., a été saisie d'une demande d'indemnisation des dégâts de la voiture Mercedes ; "alors, d'une part, que

Cédric E... et d'un prénommé Jérémy, volé en janvier 2009 une voiture blanche vide de tout occupant mais trouvée avec ses clefs ; que quelques jours plus tard, ils avaient jeté la voiture dans l'Authion

Z... coupables des faits qui leur étaient reprochés ; "aux motifs que sur la construction d'un abri de voitures créant une emprise au sol de 35,18m2, la maison initialement était composée d'une partie

l'avoir débouté de toutes ses demandes tendant à l'indemnisation tant de la perte de valeur et de la privation d'usage du véhicule qu'il avait livré que des frais exposés pour la conservation de la voiture

. ayant prêté son concours pour la commission de ces infractions, même s'il n'a détenu ni les documents ni les voitures et même si aucune voiture n'est précisément définie en ce qui le concerne ; qu'en

. ; "aux motifs que Gaëtan X... avait adopté une attitude provocante en coupant à travers le parking des Etablissements Leclerc pour arriver avant Wilfried Y... et stationner sa voiture de service de

Monique épouse X..., contre le jugement du tribunal de police de MARSEILLE, du 31 mai 1996, qui, pour infraction à la réglementation concernant les voitures publiques, l'a condamnée à 500 francs d'amende

émis une protestation à ce sujet ; Attendu que la société Clarion fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa prétention, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la reproduction sans autorisation de la voiture

X..., quand, d'un côté, il ressort de ses constatations que cette société Pax est tenue envers la société PPP à cause de l'origine frauduleuse de la voiture qu'elle lui a vendue, et quand, d'un autre côté

compagnie l'Alsacienne au titre de la période s'étendant du 1er avril 1984 au 31 décembre 1986 la fraction des indemnités kilométriques versée par la compagnie à ceux de ses préposés utilisant leur voiture