indépendant, pratiquaient largement l'absentéisme et entretenaient des relations brouillées de jalousie ; que le poste de l'intéressé apparaissait crucial, de sorte que c'est sur ses capacités à faire face

X... avait clairement indiqué le 11 juin 2008 vers 9h du matin à M.

, qui stipule que sont rattachées au lot n°1 les caves n°7 et 17, la légende du plan mentionnant que la cave n°17 est celle de la blanchisserie et la cave n°7 correspond à l'appartement du 1er étage face

qu'en l'espèce, si la lettre des 20 et 21 mai 2011 précisait que la cession des droits de l'auteur portait tant sur un droit de représentation que sur un droit de reproduction, il résulte des termes clairs

V..., "pour avoir leur aval unanime et la légitimité pour intervenir", le 11 octobre 2011, dans lequel les intentions de celui-ci apparaissent clairement, a été destinataire du mail du 25 janvier 2012

le mois de novembre 2008, dont elle savait pertinemment qu'il allait servir de base de calcul à l'indemnité de licenciement de salariés qui seraient dispensés de préavis ; que le PSE a, de manière claire

critiquées, qui laissent au juge, dont c'est l'office, le soin de qualifier des comportements que le législateur ne peut énumérer a priori de façon exhaustive, sont rédigées en des termes suffisamment clairs

légale critiquée, qui laisse au juge, dont c'est l'office, le soin de qualifier des comportements que le législateur ne peut énumérer a priori de façon exhaustive, définit en des termes suffisamment clairs

Y... n'ayant pas fait face à ses obligations, a obtenu un jugement du 6 juin 1988 qui a déclaré acquise la clause résolutoire stipulée au bail et en a suspendu les effets ; que le cessionnaire n'ayant

disposition, même avec l'autorisation du propriétaire deviendront en fin des présentes, de quelque manière et à quelque époque qu'elle arrive, la propriété du propriétaire sans aucune indemnité " ; que, face

Y..., qui produisait l'extrait K bis, ne rapportait pas la preuve de la qualité de gérante de Mme Z... jusqu'à ce que la société prît fin, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de l'extrait

de délivrer ses prestations sans que la société DEF ait été tenue de lui adresser des demandes et documentations nécessaires à l'accomplissement de sa mission, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs

; que, dans ce cadre, il a été procédé, courant 1996, à un audit de la Mutuelle à la suite duquel le groupe CRI lui a consenti, par convention du 31 octobre 1996, une aide exceptionnelle pour faire face

qu'il a donc, devant les journalistes, ajouté à ce qu'il avait dit devant la Cour ; qu'en tout état de cause, le compte-rendu fidèle des débats qui s'étaient tenus aurait voulu que Jean-Michel X... fasse

L... se trouvait toujours au domicile et qu'elle avait dû faire face à une prise en charge lourde, Mme O...

la même mission, à compter du 2 mai 1991 pour une durée de 6 mois ; qu'en réalité, ces contrats recouvrent la fourniture de main-d'oeuvre par la société Ipsi à ses partenaires commerciaux pour faire face

banque de leur avoir accordé une prorogation du prêt relais le 29 septembre 2010 dans des conditions particulièrement défavorables alors qu'ils ne disposaient pas des revenus suffisants pour y faire face

société Léo Niel IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR, confirmant le jugement, constaté que la SCI Léo Niel était en état de cessation des paiements et qu'elle était dans l'impossibilité de faire face

MOTIFS QUE « selon l'article L. 330-1 du code de la consommation est éligible à la procédure de surendettement toute personne physique de bonne foi qui se retrouve dans l'impossibilité manifeste de faire face

l'engagement était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus, à moins que le patrimoine de cette caution, au moment où celle-ci est appelée, ne lui permette de faire face