Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme Y..., de Me Choucroy, avocat de la société Cemaco, les conclusions de M.

Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat des consorts A... de Jesus, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Betoulle, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Florian, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la compagnie d'assurances Rhin et Moselle, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen

général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la commune de Saint-Michel-de-Chaillol, de la SCP Delaporte

Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de Me Thouin-Palat, avocat des époux X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat

Guerrini, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat des époux Y..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme A... et de la Société civile immobilière (SCI) pour la mise en valeur du Vallon

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de Mme Z..., de la SCP Delaporte et Briard

Betoulle, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Prolibra, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Lyon Garibaldi, les conclusions de M.

Finance, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Zurich Saltiel, les conclusions de M.

Laplace, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Sogelym Steiner

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société SNCA et de M.

Tatu, avocat général, Mme Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme X..., née Y..., de Me Pradon

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de l'Union française des banques (UBF), les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des consorts Z..., de la SCP Peignot et

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société générale Biscuits France, les conclusions de M.

général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Mutuelle Mare Gaillard, de la SCP Delaporte

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Brouard, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Scann Ouest

Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bourrelly, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la Clinique internationale du Parc Monceau, de la SCP Delaporte