relevé que la créance de la société Bédaricienne a été déclarée par l'intermédiaire de la SFAC, organisme de recouvrement, et que la déclaration a été établie par le chargé de gestion et porte le cachet "Rita

Gilbert Y..., domicilié Centre Leclerc, ... la Bocca, 4 / de Mme Catherine B..., domiciliée Centre Leclerc, ... la Bocca, 5 / de Mme Rita A..., demeurant ... de l'Esterel, défendeurs à la cassation

Y..., engagés par la société Hôtel Ritz respectivement en 1983 et 1988 en qualité de maître d'hôtel "extra" par divers contrats à durée déterminée pour l'organisation de réceptions et de banquets, ont

Rouvrais, épouse Riat, agissant ès qualités d'unique héritière de M. Z...

ETRE LIQUIDES SUIVANT LE REGIME MATRIMONIAL DES ISRAELITES TUNISIENS DE LA COMMUNAUTE JUIVE DE RITE PORTUGAIS, EXCLUSIF DE COMMUNAUTE, L'UNION CIVILE AYANT ETE PRECEDEE, LE 8 DECEMBRE 1948, D'UN ACTE DIT

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Rita E..., demeurant à Pen An Traon en Plougoulm, à Saint Pol de Léon (Doubs), en cassation d'un arrêt

Le Port, 3 / de Mme Michelle H..., 4 / de Mme Suzy, Rita H..., demeurant toutes deux ... Le Port, 5 / de M.

Jacques X..., 2°/ Mme Rita X..., née Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1995 par la cour d'appel de Montpellier (5ème chambre, section A), au profit : 1°/ de Midland

Jean-Marie A..., demeurant ..., 3°/ Mme Rita Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Pierre I..., 6 / de Mme Rita J..., épouse I..., demeurant ensemble ... Martin, 7 / de la société civile immobilière (SCI) Julia, dont le siège est ..., M.

ce que la Société EDITIALIS (employeur) soit condamnée à lui verser la somme de 50.760 à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS PROPRES QUE Marie Rita

(Intergiciel, ExceIcom, Mod Sud, Mac Inter, Olympub ... ) ; que seul à détenir les cartes bancaires des sociétés visées par la prévention, M.

Eric Y..., demeurant ..., 4°) Mme Pascale Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 2000 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre sociale), au profit de la SNC Mace et compagnie

[J] [I] en avait marre de son salarié. Il a par ailleurs admis lors de l'entretien qu'il n'avait aucun reproche à faire sur son travail "que M.

, que pour les sanctions administratives présentant le caractère d'une punition ; que ne peut être assimilée à une telle sanction et ne peut être ainsi soumise à ce principe la pénalité de 1 % de la masse

toute hypothèse le calcul des déductions forfaitaires spécifiques réintégrées dans l'assiette des cotisations sociales était erroné dans la mesure où l'URSSAF avait appliqué le redressement sur une masse

société Seti une inspection commune des lieux, des installations et des matériels, de procéder à une analyse en commun des risques et en particulier de lui signaler les dangers pouvant résulter de la masse

avait conscience de s'adresser non seulement à une personne âgée mais encore particulièrement vulnérable ; qu'il n'appartient pas à une juridiction d'émettre un jugement de valeur sur le recours à un mage