qui soutenait en avoir financé l'achat par remploi de ses deniers propres et déclarer irrecevable la demande de M. X...

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Gilbert Denie, 7 / de M. Jean Olivier-Martin, 8 / de la société Constructions Girard, 9 / de M. Christian Girard, 10 / de Mme Girard, 11 / de M.

A..., épouse Y..." ; Attendu que, dans leur mémoire régulièrement déposé à la chambre d'accusation, les avocats des demandeurs ont invoqué l'irrégularité de l'extradition de Maria de los Angeles Checa

pas suffisante ; Que Madame Martine X... estimait ses frais mensuels forfaitairement à 760 ¿ ; Que Madame Martine X... était rémunérée au SMIC, en cas de dépassement de 230 ¿ de frais mensuels, il s'avère

, les observations de Me PARMENTIER et de Me COSSA, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : -Y...

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

inadaptés de la Côte Fleurie, dont le siège est ...hôtel de ville, 14160 Dives-sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1994 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de Mme Martine

Ittah, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Electricité de France, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Engie, et l'avis

Philippe AI..., demeurant ... à Maison Alfort (Val-de-Marne), venant aux droits de MM.

2016 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Martine Z...

le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, le jugement rendu le 23 avril 2008, entre les parties, par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Denis

P..., épouse XX..., domiciliée [...] , 35°/ à Mme Martine GG..., domiciliée [...] , 36°/ à Mme Nadine HH..., domiciliée [...] , 37°/ à Mme Nicole II..., épouse JJ..., domiciliée [...] , 38°/ à M.

David, Mmes Ala, Prieur, Thomas-Davost, conseillers référendaires, Mme Grivel, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Monge, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

de la société ETB Alarme, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

Gauthier, conseiller référendaire, les observations de Me Carbonnier, avocat de la société Sodibur, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la direction régionale des douanes et droits indirects

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Armand-Prevost, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de M. E..., de Me Blondel, avocat de M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...