des libertés fondamentales, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables d'avoir recélé des objets mobiliers au préjudice notamment de Michel

référant à des enregistrements de conversations entre Jean-Louis X... et son épouse effectués soit sur commission rogatoire du juge d'instruction mais dans des conditions dépourvues de loyauté, soit par Michèle

Michel Valtat et Michel Polanchet, conseillers" qui en ont délibéré avec lui, et qu'il a "été prononcé en audience publique et signé par M.

Michel A..., demeurant ..., 3 / de M.

Joseph Z... des 1er, 2 et 3 février 1988 (pièces cotées D 154 et s.), ainsi que de toute la procédure subséquente ; "aux motifs qu'il appartenait aux policiers qui avaient recueilli les révélations de Michel

X... et en paiement d'honoraires contre la SCI Les Hauts de Saint-Michel (la SCI), M. Y..., architecte, invoquant des négligences de M.

Michel X..., demeurant tous deux 2, place du Collège, 71100 Chalon-sur-Saône, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

(MDI, MIC, Milestone) ; qu'Alain A... déclarait que Michel Y... était chargé des contacts avec les fonctionnaires de la DG 23, à savoir Georges X... et Pascal B... et que c'est ce dernier qui recevait

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a écarté l'application des dispositions de l'article 312 ancien du Code pénal relatif aux mauvais traitements à enfant ; "aux motifs que la chute de Michael

. ; Attendu que Micheline Y..., divorcée B..., est décédée le 23 septembre 1994, en laissant comme héritiers ses deux filles, Mmes B... et A..., ainsi qu'un petit-fils venant en représentation de son

Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Manufacture française de pneumatiques Michelin, les conclusions de M.

par le tribunal d'instance de Clermont-Ferrand, au profit : 1°/ de la Manufacture Michelin, dont le siège est ..., 2°/ du syndicat CFDT Michelin, dont le siège est ..., 3°/ du syndicat FO Michelin

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° H 97-43.542 et n° J 98-43.410 formés par la société Manufacture française des pneumatiques Michelin

Domaine de la Prairie, 97240 Le François, en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1995 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), au profit de la Société antillaise de pneumatiques Michelin

saisi, au terme du réquisitoire supplétif du 8 janvier 2002, de faits qualifiés "trafic d'influence", que ceux-ci concernaient les baux existant entre l'OPAC et les sociétés successives du groupe de Michel

A..., que Michèle A... ne justifie pas avoir réglé le montant du prêt qui lui a été accordé ; qu'elle sera donc condamnée à payer à la Fircin, qui en justifie la somme de 47 203 euros qui constitue son

16 janvier 1992 à la suite de quoi Christian E... a été condamné au comblement de passif à hauteur de 5 millions de francs et qui mentionne effectivement que la juridiction était alors composée de Michel

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur les pourvois de Daniel Z... et Michel A... : Vu le mémoire produit, commun aux deux demandeurs ; Sur la procédure : Attendu qu'il résulte

Michel, contre l'arrêt n° 133 de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 22 février 2001, qui, pour violation de domicile, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a prononcé

Michel, la SCI Z... et la SCI Mephisto, situés...