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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200118
13 janvier 2011
X..., salarié de l'institut Paoli Calmettes (l'institut), a été victime le 2 septembre 2002 d'un accident du travail pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse
ECLI:FR:CCASS:2013:C200086
24 janvier 2013
et des familles, pas reçu l'avis prévu par cet article ce qui l'avait privée de la possibilité de présenter ses arguments, la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents
ECLI:FR:CCASS:2017:C210614
21 septembre 2017
débouté Mme Y... de son recours dirigé contre la décision de la Commission de recours amiable de la CPAM des Hauts-de-Seine lui refusant la prise en charge au titre de la législation du travail de l'accident
cr
6079a7f19ba5988459c4b682
6 juillet 1976
DEUXIEME, DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, DE L'ARTICLE L 470 ET DE L'ARTICLE L 471 DU CODE DE SECURITE SOCIALE, ET VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 MODIFIEE ET COMPLETEE
ECLI:FR:CCASS:2011:C200603
17 mars 2011
du travail bénéfice d'une présomption d'imputabilité pour les lésions non détachables de l'accident de travail initial, qui en sont la conséquence ou la complication, et que cette présomption est opposable
ECLI:FR:CCASS:2012:C200551
5 avril 2012
du travail ne sont présumés imputables à cet accident qu'en cas de continuité de symptômes et de soins depuis l'accident ; qu'en l'espèce, pour débouter la société Bag Ground services, la cour d'appel
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00018
11 janvier 2012
ultérieur ayant nécessité un arrêt de travail jusqu'au 28 février 2004 ; que cet accident a fait l'objet d'une décision de refus de prise en charge au titre des accidents du travail ; que Mme X... a informé
6079b2149ba5988459c559b2
29 avril 1975
COUPE, ET, AYANT APPUYE INOPINEMENT SUR LA PEDALE DE MISE EN MARCHE, A FAIT DESCENDRE LA LAME QUI LUI A SECTIONNE LE POIGNET ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE CET ACCIDENT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100939
13 septembre 2011
d'un pourvoi formé par eux contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2010 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), dans le litige les opposant à l'Office national d'indemnisation des accidents
ECLI:FR:CCASS:2008:C201197
11 septembre 2008
X... a été victime d'un accident de la circulation dans lequel a été impliqué un véhicule assuré par la société The Contingency Insurance, devenue Gan Eurocourtage IARD (l'assureur) ; que son épouse a
613724ddcd58014677418fc7
8 mars 2006
X..., engagé en 1974 à temps plein par la société Groupe service industrie (GSI) en qualité d'agent de propreté, a été victime d'un accident du travail le 29 janvier 1998 ; que par avis du 1er avril 1999
6079b0e79ba5988459c50b45
24 avril 1985
AYANT CONTESTE LE REFUS DE LA CAISSE DE PRENDRE EN CHARGE, AU TITRE DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL, LA RECHUTE DONT ELLE ESTIMAIT AVOIR ETE VICTIME LE 3 JANVIER 1978 UNE EXPERTISE MEDICALE
607940fa9ba5988459c3fd4f
18 janvier 1972
CARACTERISTIQUES DU NOUVEAU VEHICULE QU'ELLE ACHETAIT, A SAVOIR : MARQUE : PEUGEOT 403 7 GENRE DE LA VOITURE : PARTICULIERE NOMBRE DE PLACES : 5, 6 ANNEE DE CONSTRUCTION : 1965 ; QU'A LA SUITE D'UN ACCIDENT
6079433e9ba5988459c41ba7
18 novembre 1975
TENDANT A OBTENIR L'INDEMNISATION PAR LA COMPAGNIE LA PARTICIPATION DE DAME X..., EN EXECUTION DU CONTRAT D'ASSURANCE INDIVIDUELLE CONTRE LES ACCIDENTS SOUSCRIT A SON PROFIT, A LA SUITE DE L'ACCIDENT DONT
ECLI:FR:CCASS:2007:C201771
20 décembre 2007
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la caisse) ayant décidé, le 9 juillet 2003, de prendre en charge, au titre de la législation professionnelle, l'accident
ECLI:FR:CCASS:2020:C210427
9 juillet 2020
ou de trois mois à compter de la date à laquelle elle a eu connaissance de la déclaration de maladie professionnelle pour statuer sur le caractère professionnel de l'accident ou de la maladie ; qu'il
613723a9cd5801467740ca28
29 mars 2001
des travaux publics (SMABTP), dont le siège est ..., 2 / de la société AXA Global risk, venant aux droits de la compagnie Drouot assurances, dont le siège est ..., 3 / de la compagnie Générale accidents
ECLI:FR:CCASS:2016:C200439
24 mars 2016
[Z], Mme [K] et leur assureur, la société BPCE assurances, de déclarer Mme [I], exerçant sous l'enseigne Entreprise Card's, entièrement responsable des conséquences de l'accident et de les condamner in
ECLI:FR:CCASS:2015:C200165
5 février 2015
X...a complété le questionnaire médical ; qu'elle a répondu en écrivant « non » dans toutes les cases face aux questions suivantes : 3.
ECLI:FR:CCASS:2014:C200925
28 mai 2014
déterminé par les prétentions respectives des parties figurant dans leurs dernières écritures ; qu'en retenant que le litige ne porterait pas sur la reconnaissance du caractère professionnel d'un accident
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