X..., les décisions de la commission validaient la justesse de l'application de l'existence d'une assurance raisonnable et justifiaient la décision d'inscription des subventions en comptabilité, la cour

totale au 31 décembre 2012 de 277 563 euros ; qu'il appartenait aux juges du fond de se prononcer sur un tel moyen circonstancié s'appuyant sur des pièces produites au débat ; qu'en se contenant d'affirmer

de traitement pour celui disponible au Nigéria, afin de lui permettre de partir en expatriation en toute sécurité ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences

le pourvoi n° X 19-25.212 contre l'arrêt n° RG 17/22329 rendu le 3 octobre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Qatar Airways Group

qui n'ont jamais été souscrites puisque ne pouvant l'être par des organismes non habilités pour ce faire ; qu'il n'est pas possible d'affirmer d'emblée que le notaire, puisqu'il avait précédemment reçu

TÜV Rheinland Group (groupe TÜV ), est l'un des organismes notifiés par les Etats membres à la Commission européenne et aux autres Etats membres, au sens de la directive 93/42/CEE du Conseil, du 14 juin

TÜV Rheinland Group (groupe TÜV), est l'un des organismes notifiés par les Etats membres à la Commission européenne et aux autres Etats membres, au sens de la directive 93/42/CEE du Conseil, du 14 juin

constitue une cause de rupture immédiate du contrat de travail sans indemnité la perte de confiance de l'employeur, entreprise spécialisée dans la construction et dans l'entretien de bâtiments et assurant

le 1er juin 2009 en qualité d'équipier de collecte par la société groupe Pizzorno environnement assurant une prestation de collecte de déchets et d'ordures ménagères sur la commune de Lyon, M.

novembre 2003, il a été licencié le 6 juillet 2004 en raison de son " inaptitude physique à tout poste dans l'entreprise et de son refus de tout poste de reclassement tant au sein de CMTF que dans le groupe

. ; qu'il a été mis fin à ce groupe de contrats, le 31 décembre 2008 ; que M.

soit après l'acquisition par Marc Z... de la ferme du Ronceray ; qu'aux termes de l'acte constitutif du 21 décembre 1997, l'objet du GIE est de "développer l'activité économique de ses membres en assurant

Il y a alors lieu de constater l'existence d'un lien de causalité entre la faute reprochée à Enedis et le préjudice allégué par Reden, à le supposer établi.

DE CASSATION Le syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Hespérides fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande de condamnation solidaire des sociétés Sopregi et Compass Group

16-17.491 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 17 mars 2016), que le 22 février 2011, a été prononcé le redressement judiciaire de la société Imprimerie Didier YY..., qui fait partie du groupe

la compagnie d'assurances AXA Assurances, 11°/ de la société La Préservatrice foncière, société anonyme, dont le siège est ..., 12°/ de la société Groupe des assurances mutuelles de France (GAMF

Pizzorno Environnement assurant une prestation de collecte de déchets et d'ordures ménagères sur la commune de Lyon, M.

Y..., architecte, a, de 1972 à 1973, chargé la société Auxiliaire d'Entreprise Méditerranée (Sormae) de la construction d'un groupe d'immeubles vendus par lots; qu'il a été fait appel à la société Cosmos

sociale, dans ses dispositions applicables aux faits de l'espèce antérieurs à l'entrée en vigueur de la loi de financement de la sécurité sociale du 19 décembre 2005, pour le calcul des cotisations d'assurances

Ils sont, dès lors, insuffisants à établir l'existence d'un manquement de la salariée à ses obligations.