X..., les conclusions de M.

le rapport de M. le conseiller CHANUT et les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur

à l'expert, mais aussi et surtout au motif que « ses demandes s'inscrivent en réalité dans une critique des conclusions du rapport d'expertise et que le débat, qu'elle voudrait instaurer, relève de la

le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

la juridiction qui a ordonné l'expertise ; qu'en écartant la nullité du premier rapport d'expertise, cependant qu'elle constatait que l'expert n'avait pas restitué l'intégralité des scellés qui lui avaient

TIREES DU PEU DE TECHNICITE DES OPERATIONS D'EXPERTISE ET QU'ELLES DENATURERAIENT LE RAPPORT D'EXPERTISE SUR LE PROBLEME DE LA DECOUVERTE DE L'ORIGINE D'UNE FUITE D'EAU ET DE SA REPARATION, ET ALORS,

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN

X... et de la Mutuelle des architectes français (MAF), les conclusions de M.

D'UNE EXPERTISE QUI S'IMPOSERAIENT A LA COUR D'APPEL, ALORS QUE LE RAPPORT AUQUEL SE REFERE L'ARRET ATTAQUE EST CONSECUTIF A UNE EXPERTISE JUDICIAIRE, ET NON PAS A UNE EXPERTISE ORGANISEE DANS LE CADRE

d'expertise psychologique, concernant l'une des mineures plaignantes, déposé le 6 novembre 2012 par Mme Y..., au motif de l'absence de prestation de serment de cet expert non inscrit ; que, par ordonnance

expertise ; que le tribunal a adopté les conclusions du rapport de l'expert, fixé le solde du prix de vente et ordonné un complément d'expertise confié au même expert ; que M. et Mme X... ont interjeté

des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) a soulevé l'inopposabilité du rapport d'expertise produit au soutien de la demande d'indemnisation ; Attendu que pour refuser de faire droit à

à suivre contre quiconque du chef d'homicide involontaire ; "aux motifs que la partie civile n'invoquait, à l'appui de sa demande de nouvelle expertise, aucun élément nouveau qui aurait été recueilli

et 22 du rapport confirme que les réponses de l'expert sont parfaitement motivées ; que la lecture du rapport d'expertise établit que : - le contenu des constats contradictoires des dommages réalisés

... " ; Qu'en statuant ainsi, alors que la contradiction entre les conclusions de l'expert et une partie des motifs de son rapport, relevée par le tribunal, ne permettait pas à celui-ci de dire que

Gérard X... pour procéder à l'expertise ; que le rapport de l'expert était déposé le 12 décembre 2005 ; que le 14 avril 2004, la Société guyanaise de constructions de lignes électriques a, sans attendre

CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10312 F Pourvoi

X... a obtenu, en référé, la désignation de deux experts puis a assigné la SODECA en paiement du supplément de marge ; Attendu que la SODECA reproche à l'arrêt d'avoir homologué le rapport d'expertise

J... reproche à l'expert de ne pas avoir adressé de pré-rapport aux parties de sorte qu'elle n'a pu présenter de dires avant la clôture des opérations d'expertise ; qu'il est constant que l'expert n'a

E... à Mme I... et, après le dépôt du rapport, ses honoraires ont été fixés à une certaine somme par un juge chargé du contrôle des expertises. 2.