Philippe Y..., domicilié [...]                                    , contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2015 par la cour d'appel de Toulouse (chambre sociale), dans le litige l'opposant au comité d'établissement

Louis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 30 juin 1998, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux et

II - Mme [X] [M], épouse [K], a formé le pourvoi n° R 21-13.714 contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [A] [M], 2°/ à M. [H] [M], 3°/ à M. [J] [M], 4°/ à M.

que le débiteur avait le plus d'intérêt d'acquitter entre celles qui sont pareillement échues ; que, si les dettes sont d'égale nature, l'imputation se fait sur la plus ancienne ; qu'il ne peut être contesté

[T], contestée par la banque concernant le pourvoi n° V 22-20.484 14. Contrairement à ce que soutient la banque, M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme [GS] [G], épouse [T], partie civile, contre

(mauvaises affectations comptables, caisse créditrice..)

fine a fait l'objet, en 1989, d'une procédure d'expropriation et a perçu 920 256 francs au titre de diverses indemnités d'expropriation, et 1 579 744 francs au titre de l'indemnité de résiliation du contrat

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, dont le siège est [Adresse 1], contre

Catherine, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 17 mai 2001, qui les a condamnés, le premier, pour abus de biens sociaux, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 30

coupable de banqueroute par détournement d'actif de la société Le Céleste et Cie ; " alors que les énonciations contradictoires de l'arrêt attaqué et du jugement dont il s'approprie les motifs ne permettent

Jean-Baptiste, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 20 juillet 2005, qui a condamné pour abus de biens sociaux, la première, à 3 ans d'emprisonnement, dont

M... n'a pas contesté la matérialité des faits, reconnaissant qu'elle n'avait pas obtempéré et rappelant que cette demande d'entretien par la direction faisait suite à un refus d'exécuter le contrôle des

J... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 2018, qui, pour travail dissimulé en récidive et direction d'une entreprise malgré interdiction

Régine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 16 octobre 2002, qui, pour fraude fiscale, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende,

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 20 décembre 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et mise

X... a été contrôlé à Narbonne, le 3 octobre 2011, alors que, circulant au volant d'une automobile, il venait de commettre une contravention au code de la route ; que lors de ce contrôle, il a présenté

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 21 juin 2001, qui, pour infractions au Code de la consommation et escroqueries, a condamné le premier à 14 mois d'emprisonnement

Guy, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle en date du 10 juillet 1990 qui, dans les poursuites exercées contre Abdellah ALI Y... pour abus de biens sociaux

Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 février 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de corruption active, a confirmé l'ordonnance