, selon quelles modalités, avec ou sans indemnité ; qu'il résulte en tout état de cause des dispositions de l'article 1156 du code civil qu'on doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune

E..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , 4°/ à Mme D...

La société Air Corsica a formé un pourvoi incident commun contre les mêmes arrêts.

-K..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée société D..., prise en la personne de M. G...

I..., domiciliée [...], 3°/ à la société Mars, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 78000 Versailles, prise en la personne de M. B...

l'ordonnance n° RG : 17/00047 rendue le 4 décembre 2018 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société ACA société d'avocats, société d'exercice

P..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 23 juin 2015 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [...] , société d'exercice libéral à responsabilité

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 DÉCEMBRE 2024 1°/ La société Egide, société d'exercice

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE, les observations de la société civile professionnelle

Cependant, il convient de préciser que l'Association a reporté sur les communes, la perte de la subvention du Conseil Général.

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 juin 2021), après avoir conclu, le 29 juin 2016, avec la société Iso Set (la société) un contrat de formation professionnelle, M.

[L] [H], 5°/ à la société [N], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], ayant un établissement [Adresse 5], prise en qualité de liquidateur de la société [

-V..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en la personne de M. N...

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire X..., les observations de la société civile professionnelle FABIANI, LUC-THALER et PINATEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat

La demanderesse invoque, à l'appui de ses pourvois, le moyen unique commun de cassation annexé au présent arrêt. Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

conclusions, tendant à ce que le procès soit jugé incompatible avec les exigences d'un procès équitable au regard de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT et les observations de la société civile professionnelle

intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes".

1°/ à la société Costa Crociere (Spa), société de droit italien, dont le siège est [Adresse 17] (Italie), dont la succursale française est située [Adresse 5], 2°/ à la société Axyme, société d'exercice