X... s'était conformé strictement à ses horaires le 19 juillet 1993 en se présentant à 7 heures 30 dans l'entreprise pour écarter la faute du salarié, la cour d'appel a dénaturé la fiche d'horaire de l'entreprise

(l'avocat) ; qu'aucune convention d'honoraires n'a été établie ; que le litige a pris fin par un arrêt irrévocable du 20 septembre 2005, qui a débouté les consorts X... de leurs prétentions à l'encontre

de travail à 39 heures hebdomadaires ; que faisant valoir que l'employeur avait l'obligation de fixer, dès le 1er janvier 2000, l'horaire collectif de travail à 35 heures par semaine conformément aux

à 5 le nombre de sièges de titulaires et suppléants, sans tenir compte de la spécificité de leur emploi à la tâche à temps partiel, alors, selon le moyen, que d'une part l'absence d'indication d'un horaire

X... avait connu des temps de chômage partiel ou avait des horaires de travail compatibles avec les horaires, les lieux et les scènes décrits par Stéphanie F... ; - les rapports d'expertise psychologique

X... en paiement de différentes sommes au titre de l'accord d'indemnisation, de la perte de clientèle, des honoraires impayés de clients ayant rejoint le cabinet concurrent et en dommages-intérêts au titre

X... ne résultait pas de son contrat de travail, mais de la convention collective nationale du transport aérien, la cour d'appel dénature les termes clairs et précis du contrat précité, en violation de

la société Compagnie de gestion hôtelière (la société CGH) a confié à la société W.R & S le soin de réaliser des prestations de communication à des périodes spécifiques de l'année, moyennant des honoraires

; d'autre part, Christian X..., du fait des changements d'horaires, a engagé des frais supplémentaires dont il n'était pas remboursé (frais de stationnement de son véhicule au parcotrain de Poitiers,

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Reims, 17 juin 1992), que Mme X..., employée en qualité

exclusivement dans le cadre du GIE Manor dont il était le délégué général, produisant des factures de la société Tourisme promotions internationales puis GR et associés dont il ressortait que ses honoraires

A... avait encaissé une somme de 58 millions de francs, « ce qui règle en tant que de besoin l'éventuelle question du règlement des honoraires de M.

selon le tarif horaire fixé dans la convention d'honoraires pour la raison que ce taux dépendait aussi de la notoriété de l'avocat et de son expertise en matière pénale, et que la cliente l'avait librement

prévenus ont entendus soustraire à l'impôt une partie de leur revenus ; qu'en effet, la culpabilité des époux X... et, en particulier, l'élément intentionnel de l'infraction qui leur est reprochée résultent

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 124 ET 126 DU DECRET DU 12 AOUT 1969; ATTENDU QUE, DANS LE CAS PREVU PAR LE PREMIER DE CES TEXTES, OU LA SOCIETE CONTROLEE DEMANDE UNE DIMINUTION DU MONTANT RESULTANT

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 242 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET L'ARTICLE L. 721-1 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QU'IL RESULTE NOTAMMENT DU PREMIER DE CES TEXTES QUE LES TRAVAILLEURS A DOMICILE

la TVA et de défaut de tenue de comptabilité ; " aux motifs que, Franck X... exerce la profession de voyant, astrologue, magnétiseur, psychologue, qu à ce titre il a dû percevoir d importants honoraires

détaillée en date du 11 octobre 2007 ; que la cliente ayant refusé de régler cette note d'honoraires, l'avocat a saisi le bâtonnier de son ordre d'une demande de fixation de ses honoraires ; Attendu

du 19 août au 2 septembre 1995, le jugement attaqué retient essentiellement que le remplaçant n'avait pas le choix des patients, utilisait le local et le matériel du titulaire, était tributaire des horaires

En droit l'honoraire constitue la légitime rémunération du travail fourni par l'avocat.