CPAM sur lequel sont mentionnés des frais d'hospitalisation pour la période du 18 mai au 28 mai 1991 ; qu'il est, dès lors, manifeste que les blessures décrites dans lesdits certificats médicaux et l'incapacité

se bornant à déclarer que les faits visés à la prévention étaient établis, sans aucunement justifier de ce que les éléments constitutifs de l'infraction de violences volontaires ayant entraîné une incapacité

en partie réparé par le service de ces prestations ; que dès lors, en ne tenant compte, pour l'évaluation du préjudice global, que des frais exposés par les organismes sociaux suisses au titre de l'incapacité

ensemble l'article 6 de la convention européenne des droits de l'homme" ; Attendu que, pour annuler le jugement, évoquer et déclarer le prévenu coupable de violences ayant entraîné une incapacité

exercer l'activité, en février 1988, qui lui avait été proposée ; "aux motifs que "la Cour trouve en la cause des éléments suffisants pour chiffrer les éléments de préjudice, frais restés à charge, incapacité

HSBC (la banque) et adhéré à l'assurance de groupe souscrite par celle-ci afin de couvrir le risque décès ; que, se prévalant d'un avenant du 26 décembre 2006 ayant étendu la garantie aux risques d'incapacité

les époux X... ont adhéré à un contrat d'assurance de groupe souscrit par la banque auprès de la compagnie d'assurance ICD Vie, garantissant les risques décès et invalidité absolue et définitive, incapacité

temporaire totale du 29 avril 1974, date de l'accident au jour de la consolidation soit le 22 juin 1999 ; qu'ainsi que l'a indiqué le tribunal, la période d'incapacité totale temporaire ne recouvre pas

B... la somme de 99 028,80 euros au titre de la garantie incapacité temporaire pour indemnité journalière déduction faite de celle versée par le RSI, la somme de 119 143,91 euros au titre de la garantie

X... ne démontrait pas avoir été en incapacité temporaire totale et que les conditions de mise en oeuvre de la garantie n'étaient pas réunies, se prévalant ainsi de l'inopposabilité du rapport d'expertise

liquidateurs AVTS, liquidateur d'une législation de sécurité sociale, liquidateurs de pensions et rentes AT, employés à la constitution des dossiers AF, liquidateurs maladie, maternité, décès et incapacité

CPAM de Paris, soit un solde de 109 110,20 francs, ainsi que celle de 87 606,82 francs représentant les versements des salaires et accessoires effectués par EDF à son agent au cours de la période d'incapacité

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 9 octobre 1987 qui, pour blessures involontaires n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail personnel supérieure à trois

temporaire totale ; "aux motifs qu'"il résulte du dossier que l'incapacité temporaire de travail a duré du 19 avril 1986 au 3 août 1987, qu'elle était employée comme journaliste TUC et son employeur

incendie se déclarait dans la chambre des époux A... et se propageait dans l'appartement sans faire de blessés ; que les parties civiles ne produisent aucun certificat médical établissant une incapacité

ENTIEREMENT RESPONSABLE, L'ARRET ATTAQUE A FIXE AU 18 AVRIL 1980 LA DATE DE CONSOLIDATION DES BLESSURES ET A EVALUE A LA SOMME DE 56 568,39 F L'INDEMNITE PROPRE A REPARER LE PREJUDICE RESULTANT DE L'INCAPACITE

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Pierre Y... des fins de la poursuite engagée à son encontre du chef de violences volontaires ayant entraîné une incapacité

A 15 104, 21 FRANCS, SOIT 3 300, 77 FRANCS POUR FRAIS DIVERS, 1 803, 44 FRANCS POUR L'INCAPACITE TEMPORAIRE TOTALE, 5 000 FRANCS POUR L'INCAPACITE PERMANENTE PARTIELLE ET 4 000 FRANCS POUR LE PRETIUM DOLORIS

résultant d'un accident ; que le contrat stipulait que, si une incapacité garantie survenait, l'assurée devait continuer à payer les primes, celles-ci faisant l'objet d'un remboursement proportionnel

... à ne payer à Hélène X... qu'une somme complémentaire de 46 184 francs ; " aux motifs que le préjudice résultant de l'atteinte à l'intégrité physique de la victime s'établit comme suit : " incapacité