qu'elle est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination ; que pour considérer l'existence d'une discrimination à raison de l'état de santé de la salariée, la cour d'appel s'est bornée

Y... a refusé d'aider la directrice à libérer le portail pour qu'une voiture rentre ; que l'Ogec conteste les allégations de M.

de commande de la ville de Nîmes du 28 avril 1995 ; que cette facture est relative à 1995 et non 1994, ne porte mention d'aucun paiement, ne détaille pas les prestations, est muette sur la TVA et n'a

€ et selon diverses critiques de sa part jugées justifiées par l'agent commercial lui-même, l'EURL Axiom a réduit sa prétention à 108.598,93 € ; que cette modification de sa prétention manifeste la bonne

; qu'il résultait clairement de cette formulation que l'objet de la formation était l'évolution des métiers de l'informatique dans les métiers de la production ; qu'en retenant pourtant qu' "un tel libellé

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 23 février 2004 par la société Delzongle Midi Pyrénées en qualité de vendeuse préparatrice, Mme Y... a été licenciée pour faute grave le 16 avril 2013 et libérée

jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré, selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison commande.

Nouvelle Remire Alu à qui il était nommément affecté, les deux associés se portant par ailleurs cautions solidaires auprès de l'établissement prêteur ; que le 20 décembre 1990, le crédit avait été libéré

que la SARL LE MAIL PLAGE avait le droit de percevoir une indemnité d'éviction à la suite des congés prenant effet le 30 septembre 2008, constaté que la société AUCLERC AND PARTNERS ne s'était pas libérée

sont désormais irrecevables à exciper du caractère erroné du rapport de l'expert et à remettre en cause les critères de répartition des charges d'ascenseur, des charges de chauffage et des charges communes

convention d'occupation du domaine public signée en 1998 entre la SA Yachts de Paris et le Port Autonome de Paris est d'autoriser la société Yachts de Paris à disposer des lieux et de définir les conditions

parties à s'expliquer sur l'absence au dossier de cette pièce dont la communication n'avait pas été contestée, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile ; 2°/ que l'employeur est libéré

S'il faut regretter que le texte de la délibération adoptée par le comité central d'entreprise n'inclut pas le libellé de la mission confiée à l'expert, la lettre de mission validée

sa décision de base légale au regard de l'article L. 1332-2 du code du travail ; 3°/ que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver et que réciproquement, celui qui se prétend libéré

Il doit, en toutes circonstances, fournir un service déférent et prendre toutes mesures pour assurer la sécurité des voyageurs et la bonne exécution du transport.

G... pourrait à l'évidence ne permettre sa sortie que dans plusieurs années, dans des conditions telles qu'il en résulterait une atteinte grave et disproportionnée à la liberté d'expression. 13.

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 331, alinéa 4, et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats se borne

la société Cosysnow a pris à bail commercial divers lots situés dans un ensemble immobilier en copropriété, pour y exploiter une résidence hôtelière ; que, des désordres ayant affecté les parties communes

insérées au présent bail, et un mois après l'envoi d'un simple commandement de payer ou une mise en demeure d'exécuter restée sans effet (...) le présent bail sera résilié de plein droit, si bon semble

Par ailleurs, vous nous avez précisé qu'au moment où vous aviez retiré vos chaussures de sécurité, vous étiez assis car la commande "passait bien", vous permettant ainsi de "souffler".