X... ne peut prétendre à une indemnisation calculée sur le salaire à temps plein qu'il aurait perçu sans l'accident dès lors que, antérieurement à celui-ci, il travaillait à temps partiel ; qu'il convient

en activité partielle sans avoir obtenu son accord écrit.

partiel comme à celle travaillant à temps plein, et alors même qu'elle constatait l'injustice de cette décision, a violé le principe « à travail égal, salaire égal » ; Mais attendu que la cour d'appel

de santé des époux, leur qualification et leur situation professionnelle, les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps

du travail a conclu : « Apte à un essai de reprise au poste proposé (contrôle qualité) à mi-temps » ; que ce poste a été refusé par un courrier du conseil de M.

complet des salariés à temps partiel, son employeur ne lui avait accordé ce temps complet qu'à la condition qu'il renonce au travail de nuit et qu'il n'avait accepté la modification de son contrat de

partiel, de jour ou de nuit, équivalent par leur nature, leur complexité et la surveillance médicale qu'elles requièrent à des prestations habituellement effectuées dans le cadre d'une hospitalisation

, un procès-verbal de conciliation a été dressé par l'ordre des médecins dans lequel il est noté que ce médecin « reconnaît avoir rédigé les arrêts de travail qu'elle croyait destinés uniquement à des

A... qui est docteur en médecine en rééducation et réadaptation fonctionnelles, exerçant en libéral notamment pour effectuer des expertises dans le monde entier, et comme salarié à temps partiel (trois

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée, le 25 janvier 1993, par contrat à durée déterminée à temps

Sur les deux moyens, réunis : Attendu que Mme X..., employée en qualité de femme de ménage, à temps partiel, par le groupe médical de Sarrancolin sur la base de 26 heures par mois, par l'Association

en qualité de sage-femme par la Polyclinique de Rillieux à compter du 5 octobre 1977 ; que, le 14 décembre 1999, a été mis en place un accord d'entreprise relatif à la réduction et l'aménagement du temps

du premier de ces textes, si le salarié, victime d'une maladie professionnelle est déclaré inapte à occuper son emploi, l'employeur est tenu de lui proposer, compte tenu des conclusions écrites du médecin

X... n'a pas soutenu que "le dommage de Mme Z... était dû au fait qu'elle avait absorbé un déjeuner accompagné de whisky et de champagne peu de temps avant de se rendre chez lui... ce dont il résultait

; qu'ayant été victime le 20 mai 1999 d'un accident du travail à la suite duquel il a arrêté le travail puis fait une rechute le 13 mars 2000, il a été déclaré apte avec réserves à son poste par le médecin

exerçait son activité comme il le souhaitait, soit au laboratoire, soit à son domicile mais n'avait aucune contrainte ni obligation de présence ; que les médecins établissaient entre eux des tableaux

partiel ») – pièces 7 et 8 de l'employeur ; que Mme Z... est défaillante dans l'application de la règle probatoire issue de l'article L. 1134-1 ; ET AUX MOTIFS REPUTES ADOPTES QUE, sur la nullité du

branches : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a été engagée le 2 avril 2002 par la société Auchan France en qualité d'hôtesse de caisse à temps

X..., qui a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, a été licencié le 21 décembre 2005 ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer

A l'issue de deux examens en date des 1er et 16 décembre 2016, la salariée a été déclarée « inapte à tous les postes » par le médecin du travail. 3.