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4 986 résultats pour « prospection de la clientèle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100629

Cassation

4 juin 2014

4 juin 2014

; qu'il a en effet retenu, d'une pat que les cartes routières remises par les pharmaciens à leurs clients étaient d'une valeur tout à fait négligeable, d'autre part qu'il n'était pas établi par le CNOP

Source officielle
CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d6a6

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

procédé à la visite sommaire des lieux, composés au rez-de-chaussée d'un bar équipé d'un téléviseur diffusant à forte tonalité une chaîne musicale et au sous-sol de nombreuses cabines permettant aux clients

Source officielle
CC

cr

6137258bcd5801467741ea9a

Cassation

7 mars 1994

7 mars 1994

8 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 prohibe l'exploitation abusive de position dominante ou de l'état de dépendance économique dans lesquels se trouve à l'égard d'une entreprise, une entreprise cliente

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10578

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

lui donnant ainsi la possibilité de réaliser l'objectif qui lui était assigné ; qu'il était également reproché à Mme X... de ne pas avoir atteint l'objectif de deux rendez-vous client quotidiens alors

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00066

Cassation

17 janvier 2013

17 janvier 2013

structures qu'il dirige, de gestion des établissements, de management du personnel, de relations avec les fournisseurs et la tutelle, de la qualité des services rendus, d'indice de satisfaction de la clientèle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10157

Cassation

12 février 2016

12 février 2016

[S] s'est interdit, pendant une période de deux ans à compter de son départ du groupe Geos, d'« engager » le personnel des sociétés Geos France et Geos Protection ; que si, à la suite de l'attribution

Source officielle
CC

soc

6079b2049ba5988459c55397

Cassation

24 janvier 1973

24 janvier 1973

; ATTENDU QUE POMMIER, ANCIEN REPRESENTANT DE LA SOCIETE ANONYME ROGER ET GALLET, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SES DEMANDES D'INDEMNITES DE PREAVIS, DE LICENCIEMENT ET DE CLIENTELE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210403

Cassation

16 mai 2019

16 mai 2019

P... toute l'aide nécessaire à la prise en main des clients (présentation à la clientèle, etc...) pendant les 12 mois de votre cessation d'activité d'agent général Allianz.

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soc

6137221bcd580146773fa466

Cassation

31 mars 1994

31 mars 1994

civile et les articles 1134 et 2244 du Code civil ; alors d'autre part, que le salarié faisait valoir que dans le cas d'un licenciement, la clause de non-concurrence était limitée aux chantiers et clients

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CC

soc

613722c9cd5801467740172c

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

X... un droit à commissionnement sur une commande passée par la société Rohr, estimant que cette commande avait été obtenue grâce au travail de prospection de M.

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CC

soc

61372402cd58014677411185

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

X..., en qualité de représentant multicartes, afin de trouver de nouveaux clients grossistes et, en second lieu, s'être vu proposer par M.

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CC

cr

61372652cd58014677424a71

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

potentiel de la SARL Hercule ; qu'il avait précisé que la société qui était déjà cliente de la société Hercule venait de passer un important marché d'exclusivité avec la Sollac pour une période de neuf

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cr

61372638cd58014677423de7

Cassation

25 mars 2003

25 mars 2003

la sécurité; qu'il n'est pas établi qu'Antoine Y... ait reçu une formation ou des consignes particulières sur la sécurité avant d'effectuer le travail qui lui a été confié ; que les équipements de protection

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comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00801

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

; que s'il n'est donc, par principe, pas interdit à une entreprise d'attirer vers elle un client et de le détourner d'un concurrent, le démarchage de la clientèle d'un concurrent, considéré comme une

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02475

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

des nombreuses relances faites par la direction nous déplorons qu'au 6 novembre 2010 vous n'avez quasiment pas effectué de visite de prospection (votre agenda ne fait apparaître que 4 visites de prospection

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soc

6079b2099ba5988459c556be

Cassation

20 février 1974

20 février 1974

PERTINENCE DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE; ATTENDU QUE MORAEL, ANCIEN REPRESENTANT AU SERVICE DE LA SOCIETE OUTILS WOLF FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE D'INDEMNITE DE CLIENTELE

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10121

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

, faute de visite et de maintien du fichier existant mais aussi de prospection et de recherche de nouveaux clients, - un comportement fautif dans l'exécution du contrat de travail, les comptes rendus

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soc

6079b0df9ba5988459c50a51

Cassation

9 juillet 1984

9 juillet 1984

totale liberté d'action, que leur situation obéissait aux règles du mandat, qu'ils ne recevaient aucune directive de l'entreprise, qu'aucun secteur d'activité ne leur était imposé, qu'aucune liste de clients

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01695

Cassation

16 septembre 2009

16 septembre 2009

fautif et il n'est pas démontré que l'employeur l'a maintenu après le retour de Monsieur X... ; qu'invité par son employeur, suivant courrier du février 2005, à communiquer la liste des primes des clients

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CC

soc

6079b21f9ba5988459c55e77

Cassation

12 janvier 1977

12 janvier 1977

PRIS EN CONSIDERATION QUE LA CLIENTELE APPORTEE DEPUIS LE 15 MARS 1973, BIEN QUE L'EXISTENCE D'UNE RENONCIATION VALABLE DE MONCHICOURT N'EUT PAS ETE ETABLIE, IL RESULTE DES CONSTATATIONS DES JUGES DU

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