[C] [H], domicilié [Adresse 3], notaire, 2°/ la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ la société MMA Iard assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations

Iard mutuelle, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ la société Axa France, groupement d'intérêt économique, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ la société Natio assurance

de la société Mitsui marine and fire company, a confié à la société Georges Y... le soin de réceptionner au port du Havre un conteneur de matériels hi-fi ; que cette société a demandé à la société Smart

Y... produisaient leur courrier à la société d'assurance du 5 mars 2013 et le courrier de réponse de la société d'assurance du 4 avril 2013, lesquels tendaient à établir que les 3 033,12 € n'avaient pas

, L'ARTICLE 20 DU STATUT DES AGENTS GENERAUX D'ASSURANCES OUVRE LE DROIT A L'AGENT GENERAL D'ASSURANCES QUI, POUR UNE CAUSE QUELCONQUE MEME EN CAS DE REVOCATION, CESSE DE REPRESENTER UNE SOCIETE D'ASSURANCES

procédure civile, Vu la demande d'avis formulée le 18 juillet 1995 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Limoges, reçue le 24 juillet 1995, dans une procédure concernant la Société

Le Grand Celte, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Mutuelle d'assurances maritimes du littoral Atlantique (SAMMARLA), société d'assurance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M. de X..., agent général de la société d'assurances GAN

X..., propriétaire d'une motocyclette de marque Suzuki assurée auprès de la société Assurance mutuelle des motards (l'assureur) pour sa responsabilité civile hors circulation, a demandé à son assureur,

X..., engagé en qualité de directeur technique et commercial par la société des Assurances du Sud et devenu directeur général, a été licencié le 4 juillet 1995 et a saisi la juridiction prud'homale de

Z... et de la société d'assurances SM3A, les conclusions de M.

8°) de la compagnie Winterthur, dont le siège est ..., 9°) de la société Les Mutuelles du Mans assurances, dont le siège est ... 10°) de la société Assurances du groupe de Paris "AGP", société

(Essonne), 6 / de la société Assurances mutuelles de France, dont le siège est ...

SOGICO, dont le siège est à Marzy (Nièvre), ... ; 8°) La Société d'assurances SMABTP, dont le siège est à Paris (15ème), ... ; défendeurs à la cassation ; La société SMABTP a formé un pourvoi incident

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société Assurance mutuelle des fonctionnaires s'est pourvue

X... et de la société Assurances générales de France ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatre mars deux

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 septembre 2004), que la société civile immobilière du 84, boulevard Arago (la SCI), assurée en police dommages-ouvrage par la société Assurances générales

Q..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Nadine, 3°/ à la société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à M

[S], 2°/ la société Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 1], agissant en sa qualité d'assureur de la société B +

D... de la location, et la société Azur assurances (société Azur), son assureur, M.