raisons, les déclarations de la victime sur les raisons de sa chute sont parfaitement crédibles et que le prévenu ne rapporte pas la preuve contraire ; qu'il ne rapporte pas davantage la preuve d'une tentative

Société Civile Immobilière GALILEE-VARLIN, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 9 octobre 1987 qui, dans la procédure suivie contre Pierre X... du chef de tentative

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 19 janvier 1996, qui, pour complicité d'escroquerie et de tentative d'escroquerie, les a condamnés respectivement, le premier

que seuls les tiers de bonne foi peuvent se prévaloir de l'apparence ; que la commune avait fait valoir dans ses conclusions que la constitution du Groupement Forestier de Bessières constituait une tentative

d'appel de NIMES, en date du 1er juillet 2003, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de faux et usage de faux, vol, recel, tentative

connotation sexuelle de ces actes est dénuée d'ambiguïté, le prévenu, à qui la fonction de maître de stage conférait une autorité sur les deux jeunes filles, a commis des agressions sexuelles et non des tentatives

. ; qu'en ce qui concerne Béatrice Y..., la partie civile lui reproche désormais d'avoir commis le délit de tentative de détournement d'objets saisis ; qu'or, il n'est pas contesté qu'une cession de

SA LEONARD Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 15 octobre 1996, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de tentative

devaient se passer les visites domiciliaires ; qu'il y a lieu de constater que les enquêteurs se sont quand même rendus à une adresse qui n'a pas été autorisée par ladite ordonnance ; qu'en effet, une tentative

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 22 septembre 1994, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée pour faux, usage de faux et tentative

retenait expressément qu'elle avait été effectuée "en considérant notamment les conséquences de la perte de l'agrément IBM dont il appartiendra à la Cour d'apprécier si elle est la conséquence des tentatives

. ; qu'en outre, le procès-verbal de visite et saisie, établi le 16 juin 1997 à l'issue des opérations de visite et saisie dans ces locaux, fait état des tentatives de M.

[B] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, en date du 31 janvier 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tentative d'assassinat

par le ministère public en cas de mensonge ou de fraude dans le délai de deux ans à compter de leur découverte ; que la signature d'un procès-verbal d'acceptation du divorce lors d'une audience de tentative

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, 3e chambre, en date du 16 février 1995, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

retoucheuse, a, postérieurement à une déclaration de maladie professionnelle, adressée à l'employeur des arrêts de travail ; que le médecin traitant ayant, le 3 septembre 2001, prescrit à la salariée une tentative

V... a été déclaré coupable de tentative d'homicide volontaire à l'encontre de M. O...

d'une procédure d'extradition accordée par les autorités luxembourgeoises, sur la base d'un mandat d'arrêt délivré dans le cadre d'une information ouverte à son encontre des chefs d'escroqueries, tentatives

Claude, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour complicité de tentative d'assassinat, a confirmé

Myriam, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 15 décembre 1995, qui, pour tentative d'entrave à interruption volontaire de grossesse, a condamné le premier à