Cette dernière a formé une demande reconventionnelle en réparation de son préjudice pour refus de vente. Examen des moyens Sur le deuxième moyen, ci-après annexé 5.

Charpenel, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 janvier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que la cour d'appel de Chambéry, a,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, le 27 avril 1989, MM.

branches ; Sur le premier moyen, pris en ses quatrième et cinquième branches : Attendu que la société Isover fait en outre le même grief à l'arrêt alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'article

que les chiffres d affaires présentés dans le compte d exploitation prévisionnel résultaient d une étude de marché "réalisée préalablement à la vente" ; qu il s est avéré cependant que le vendeur était

Attendu que la société vinicole Lionel Dufour a passé commande, en mars et mai 1991, à l'Imprimerie Gueblez, d'imprimés de loterie publicitaire ; que la société Dufour ayant refusé de régler le prix de deux

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

H... sur le fondement de la garantie des vices cachés et demandé la restitution d'une partie du prix de vente, ainsi que des dommages-intérêts ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Bastia, 7 décembre 1999) que par acte

à l' exploiter à compter du 1er mai 1993; que postérieurement, l'acte de vente n'ayant pas été réitéré, la promesse de vente a été annulée ; que la société Sobrhone étant créancière d'une somme de

première branche : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Rennes, 25 juin 1998) que

Mais sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches Enoncé du moyen 7. M.

Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme X..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi, pris en ses deux

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M.

situation financière conforme à celle décrite à l'accord et du transfert à son profit de la licence détenue par la société PVP dont elle est une filiale ; que la société RPI a remis le jour de l'accord deux

mars 1988 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section B), au profit de Monsieur Edmond, Jules, Louis Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses huit branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 février 1998), qu'en