l'instruction n'a pas légalement justifié sa décision ; "aux motifs, d'autre part, qu'en tout état de cause, Christophe X... ne pouvait ignorer avant d'agir, pendant un intervalle de temps même relativement bref

circonstance que la chambre de l'instruction a été saisie ultérieurement par le demandeur sans que celui-ci fasse état de l'appel toujours pendant ne saurait exonérer les juges de leur obligation de statuer à bref

Alain est consolidé ce jour avec séquelles. - limitation de l'extension de l'avant-bras droit de 10 degrés. - des douleurs cervicales résiduelles en rotation droite et gauche, douleurs limitantes.

Elf Aquitaine production exploitation, dans le cadre d'une succession de contrats à durée déterminée saisonniers se déroulant de mars à septembre ou octobre, avec ponctuellement, des périodes plus brèves

son souhait de lui confier une nouvelle mission sur un site allemand ; que le salarié a fait part de sa préférence à rester en France et, en cas d'affectation en Allemagne, de sa préférence pour Brême

Le contrat a fait l'objet d'un avenant modificatif, portant, à compter du 1er janvier 2016, sur les conditions particulières « bris de machines matériel et engin mobile ». 2.

partielle à 36 %, l'intéressé a saisi d'un recours un tribunal du contentieux de l'incapacité ; Attendu qu'après avoir rappelé, d'une part que la victime faisait état de la mobilité limitée de son bras

E..., alors candidat à l'élection présidentielle, les bras ouverts, porteur d'un brassard évoquant ouvertement celui des nazis mais où la croix gammée est remplacée par le signe du dollar, avec devant

inscription hypothécaire bénéficiant à la Société générale (la banque) ; que celle-ci a interjeté appel le 28 novembre 2017 ; que Mme U... a constitué avocat, le 20 décembre 2017 ; qu'un avis de fixation à bref

Après qu'il eut démonté des pièces de protection de la base du tapis et du rouleau, son bras droit a été happé par la machine en fonctionnement. M.

effet la diligence imposée à l'expert pour réaliser sa mission et au juge pour statuer sur une contestation, il appartient à l'employeur de saisir le président du tribunal de grande instance dans un bref

objet des prestations de constitution de dossiers et cession des CEE ; qu'après avoir été informée du rejet de son offre, la société Enerlis, contestant le recours à une procédure adaptée et le bref

X... a vendu, sous condition suspensive, à la société civile immobilière Brec et Thouard (la SCI) un immeuble qu'il avait acheté à la société anonyme pour le Commerce et l'industrie de l'automobile, la

Y... au bras de mannequins femmes, habillées en robe de mariées, dans son catalogue 1998-1999, intitulé "Le rêve sous toutes ses coutures", diffusé en France et au Portugal auprès des franchisés de cette

qu'il résulte de l'arrêt attaqué, qu'à l'occasion d'une altercation violente opposant son frère et Halim X..., Marc Y... a fait usage par deux fois d'une arme à feu, blessant ce dernier au thorax et au bras

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gisèle Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 mai 1997 par le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

nombreux arrêts de travail constatés médicalement ; que le médecin du travail, en septembre 1983, le déclarait apte avec la contre-indication : "éviter le travail avec un matériel vibrant porté à bout de bras

période restant à courir jusqu'au terme du contrat et d'indemnités de congés payés s'y rapportant ; Attendu que pour débouter la salariée de ses demandes, la cour d'appel a énoncé que ses absences "brèves

Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Saint-Etienne, 14 décembre 1994), que Mlle X... a été promue le 3 novembre 1982 agent de contrôle coefficient 167, à l'URSSAF de Bourg-en-Bresse

domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2014 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Brie