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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613722f6cd58014677403c3d
17 mars 1998
17 mars 1998
le siège est Le Capitole, ..., 2°/ du syndicat CFDT, dont le siège est ..., 3°/ du syndicat CGT, dont le siège est ..., 4°/ du syndicat CGT-FO Fédération des employés et cadres, dont le siège
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO02085
3 décembre 2014
3 décembre 2014
en conséquence, de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que la dénonciation par le salarié de faits de harcèlement moral dont
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ECLI:FR:CCASS:2007:SO02707
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Conseil du 12 mars 2001, les contrats de travail en cours sont maintenus entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise en cas de transfert d'une entité économique conservant son identité dont
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6137230ccd58014677404bf1
4 février 1998
4 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société européenne de propulsion (SEP), dont le siège social est ..
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613723d2cd5801467740e990
19 mars 2002
19 mars 2002
Daniel K..., demeurant ..., 5 / de Mme Andrée I..., demeurant ..., 6 / de Mme Isabelle Y..., épouse H..., demeurant ..., 7 / de M. Patrice D..., demeurant ..., 8 / de M.
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6079a8459ba5988459c4c4d5
10 mars 1987
10 mars 1987
correctionnelle, du 18 juin 1984, qui, dans les poursuites exercées contre eux par Jean-Claude Z..., Jacques A..., Gérard B..., Jean-Paul C..., Hubert D..., Gilles E..., Michel F..., Jean G..., Yves H..., Isabelle
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6137214dcd580146773f2ab2
4 décembre 1990
4 décembre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delmas luminaires, société anonyme, dont le siège est sis à L...
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6137252fcd5801467741bac6
14 février 1990
14 février 1990
sans avoir relevé que la publicité serait dangereuse pour l'ordre ou les moeurs ; "alors qu'il ressort du procès-verbal des débats que la victime ne s'était pas encore constituée partie civile, ce dont
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61372195cd580146773f4f7f
20 mai 1992
20 mai 1992
actuellement ... (15ème), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre section B), au profit : 1°) de la société Tacarib, société à responsabilité limitée, dont
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édure suiviec/Isabelle B
61372582cd5801467741e5fa
7 février 1996
7 février 1996
Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 18 janvier 1995, qui, dans la procédure suivie contre Isabelle B..., épouse X..., notamment pour blessures involontaires
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61372319cd58014677405699
1 juillet 1998
1 juillet 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., demeurant ...
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6137237fcd5801467740a8c1
4 mai 2000
4 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Zurich assurances, société anonyme, dont le siège
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613723a8cd5801467740c997
25 janvier 2001
25 janvier 2001
formé par Mme Marie-France Y..., demeurant Le Riou 4, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10ème chambre civile), au profit : 1 / de Mlle Isabelle
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61372657cd58014677424ccb
13 juillet 2000
13 juillet 2000
Antoinette C..., 11 / de Mme Suzanna O..., épouse C..., 12 / de Mlle Christine E..., 13 / de Mlle Isabelle Catherine E..., 14 / de Mlle Paule-Marie G..., 15 / de Mme Catherine I..., épouse
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613721a5cd580146773f58ee
15 avril 1992
15 avril 1992
TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maison Familiale constructeur, représentant désormais la société anonyme Europe Maison (groupe maison familiale), dont
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613722e3cd58014677402c77
8 juillet 1997
8 juillet 1997
Jean X..., 2°/ Mlle Isabelle X..., 3°/ Mlle Karine X..., demeurant tous trois ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (2e chambre A), au profit : 1°/ de
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613722cfcd58014677401c5f
29 avril 1997
29 avril 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances SADA, dont le siège est ..., en cassation d'un
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613722d2cd58014677401e69
19 février 1997
19 février 1997
de son fils mineur Mathieu, 2°/ Mme Ginette X..., épouse A..., demeurant ensemble ..., 3°/ Mme Sylvie A..., épouse Y..., demeurant ..., 4°/ Mlle Sandrine A..., demeurant ..., 5°/ Mlle Isabelle
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613723eccd5801467740ff04
29 avril 2002
29 avril 2002
X..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1999 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de Mme Isabelle Didier, ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation de
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613723f2cd58014677410458
6 mars 2002
6 mars 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre hospitalier du Vexin, dont le siège est ..., en cassation
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