à l'élection des membres des conseils d'administration des caisses de sécurité sociale, les a informés, par lettre du 24 octobre 1983, que leur absence non justifiée par l'impossibilité de voter en dehors

A la suite d'un premier diagnostic n'ayant pas détecté la présence d'amiante dans les lieux loués, elle a confié, en 1998, à la société Defi la réalisation d'un nouveau diagnostic, qui a conclu à l'absence

Le salarié a cessé le travail le même jour au sein d'une installation de dénitrification (Denox), dans le cadre de l'exercice de son droit de grève. 3.

-1 du code du travail, applicables dans l'ordre international, dont l'alinéa 2 dispose que le conseil de prud'hommes territorialement compétent est, lorsque le travail est accompli à domicile ou en dehors

reproche et l'a même mise en demeure, en juillet 1995, de venir y travailler ; - le travail -quelles qu'en soient l'importance et la qualité, contestées par la société- a donc bien été effectué en dehors

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., affirmant avoir été radiée de la liste électorale

...], établissement privé sous contrat dépendant de l'Ogec de Nantes Erdre (l'Ogec), ont saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement d'un rappel d'heures de délégation accomplies en dehors

X..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Tib décoration, domicilié ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Fort-de-France, 22 octobre 1993) a estimé qu'un terrain de 50 ares acquis par les époux, selon acte notarié des 25 juin 1969 et 27 juin 1972, moyennant le prix de 5 000 francs versé "hors la vue et en dehors

Woodford international (la société Woodford) différents articles textiles aux fins de revente en solde ; qu'il était convenu entre les parties que ces marchandises ne pourraient être écoulées qu'en dehors

[D] [B], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 24-11.188 contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Defi trans

X... a formé un recours contre la décision de la commission administrative l'ayant radié de la liste électorale de la commune de Porta ; Attendu que M.

d'avoir transporté dans son véhicule une personne sans autorisation préalable et expresse de la part de son employeur ; qu'en retenant contre lui le fait d'avoir utilisé le véhicule de la société en dehors

sociaux, alors, selon le moyen, que le recours des tiers payeurs s'exerce dans les limites des indemnités qui réparent l'atteinte à l'intégrité physique de la victime ; que sont exclues du recours, en dehors

Le X... ait été connu puisqu'en matière de presse, l'assignation délivrée au lieu de travail, en dehors des cas, non réalisés en l'espèce, où elle est exceptionnellement autorisée, est réputée nulle comme

cafetiers-hôteliers-restaurateurs-discothèques de Douai tendant à la réparation de son préjudice et à la cessation des troubles illicites résultant des pratiques des associations défenderesses qui vendent des boissons alcoolisées (ou non) en dehors

du contrat par elle souscrit, bien que, dans ses rapport avec les tiers, l'agent général, qui doit être considéré comme un préposé de l'assureur, ne puisse être déclaré responsable que s'il a agi en dehors

cause, chaque copropriétaire a le droit d'user librement des parties communes et que le règlement de copropriété ou toute modification ultérieure ne peuvent imposer aucune restriction à ce droit en dehors