[Y] [X] par la société Arterris à hauteur de 49.992,35 euros à titre chirographaire, au motif que cette créance « résulte d'un relevé du compte courant adhérent nº 8035014 du « GAEC [Localité 2] -

Régis Z...[...], contre l'ordonnance rendue le 10 novembre 2015 par le premier président de la cour d'appel de Toulouse, dans le litige l'opposant : 1°/ au préfet de la Haute-Garonne, domicilié [...]

F... tiré de ce que les frais de crèche dont Mme K... demandait le remboursement à hauteur de 1 009,435 euros correspondaient à des frais antérieurs à cette ordonnance, la cour d'appel a violé les articles

légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a prononcé le renvoi de Sybille X... devant la cour d'assises du chef de tentative d'homicide volontaire ; " aux motifs que le fait de tirer à bout touchant, à hauteur

intérêts civils, a condamné Joris Z... à payer à la caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de l'Eure, au Crédit Lyonnais, au Crédit du Nord et enfin à la caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Haute-Normandie

, qui n'avait été possible qu'en suite de la passation au crédit du compte courant de la société le 30 juillet 2002 de deux virements externes de 4 686,82 et 9 749,79 euros et d'un effet escompté à hauteur

moment où le cours était le plus favorable ; qu'en se fondant dès lors pour évaluer le préjudice subi par la société Seda, sur le cours retenu par les premiers juges, et correspondant selon elle au plus haut

l'arrêt alors, selon le moyen : 1 ) que Mme X... faisait valoir dans ses conclusions qu'elle n'avait cédé à la Banque de La Réunion qu'une partie de la créance qu'elle détenait sur la SEMADER à hauteur

le second moyen, pris en ses première et deuxième branches, réunis : Attendu que la compagnie AGF fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré régulier le commandement délivré par l'assureur de la SCI, à hauteur

au paiement du passif ; qu'en l'espèce, il faisait valoir que le passif avait été ramené de 1 025 961,19 francs à 406 564,92 francs grâce à son activité ; qu'il avait participé à cette résorption à hauteur

modifiant les modalités du contrôle judiciaire de Jean-Louis X... telles que fixées par la chambre de l'instruction le 10 avril 2003 et lui a ordonné de constituer des sûretés personnelles ou réelles à hauteur

applicable le 1er janvier 2005, l'article 721 du code de procédure pénale dispose que " chaque condamné bénéficie d'un crédit de réduction de peine calculé sur la durée de la condamnation prononcée à hauteur

intérêts dirigée contre la MAAF, alors, selon le moyen : 1 / qu'après avoir rappelé les énonciations de l'expertise relatives au lot maçonnerie selon lesquelles, "Dans l'état actuel, le plancher haut

retraite engage sa responsabilité, dès lors qu'elle a entraîné un préjudice ; qu'en ayant jugé que la Caisse n'avait pas commis de faute en refusant de liquider la pension de retraite de l'assuré à hauteur

disproportionnées en faveur de l'intéressé puisqu'à cette date la société BGSA, en cessation des paiements, n'avait nullement les moyens financiers d'engager un assistant financier et analyste rémunéré à hauteur

du présent arrêt soit le 16 janvier 2020 à hauteur de 91 260,77 euros, 1 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais exposés en appel ; à la société Axa France

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les époux A... auxquels Mlle X... a donné à ferme, suivant deux baux distincts, les domaines "des Segauds d'en Haut

qu'elle aurait dû exercer à l'avenir dans le cadre de sa nouvelle classification étaient de moindre importance que celles effectuées par le passé; qu'en décidant, néanmoins, que l'emploi de vendeur hautement

par le tribunal de commerce ; qu'elles ont interjeté appel de ce jugement ; que la société Sonadig, après avoir soutenu qu'elle était titulaire d'une créance à l'encontre de la société Sofemi à hauteur

X... responsable à hauteur d'un quart des détériorations produites (...), les motifs énoncent pour leur part : "Sous le bénéfice des observations ci-dessus, M.