André Y..., décédé le 8 octobre 1994, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1997 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 2ème section), au profit : 1 / de M.

Alain Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1995 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° R 94-21.481 formé par Mme Marie Gante X..., épouse Y..., en cassation d'un

Michel X... après le décès de Jean X..., l'arrêt retient, d'une part, que M.

Jean-Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1999 par la cour d'appel de Caen (1e chambre, section civile et commerciale), au profit : 1 / de M.

Attendu qu'aux termes de ce texte, la tierce opposition à l'encontre du jugement d'adoption n'est recevable qu'en cas de dol ou de fraude imputable aux adoptants ; Attendu que, par acte notarié du 16 mai

Jean-Loup Y..., les conclusions de M.

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1997 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit du syndicat des copropriétaires de la résidence Les Hauts de Saint-Genis

Jean X..., demeurant ... (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1987 par la cour d'appel de Douai, (5ème chambre sociale) au profit de : 1°) M.

Jean X..., demeurant ... (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1987 par la cour d'appel de Douai, (5ème chambre sociale) au profit de : 1°) M.

Jean-Philippe Brunet, 18 / de Mme Marie-Thérèse Cauve, 19 / de M.Richard Codron, 20 / de Mme Colette Coignard, 21 / de Mme Dominique Cordani, 22 / de M. Alain Coullez, 23 / de M.

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 mars 2001, où étaient présents : M.

Le Vis, 11 / Mme Marie Madeleine B..., veuve de A..., demeurant ..., 12 / M.

Jean-François X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1998 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile), au profit : 1 / du Crédit agricole des Savoie, société coopérative

X... a exercé son activité de chaudronnier-vaigreur du 17 août 1970 au 30 juin 2004 et qu'il a cessé d'être exposé au risque de la maladie à cette date, soit antérieurement et postérieurement au 22 mai

Jean Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre, Section B), au profit de la société Sak, société à responsabilité limitée, dont le siège

1993, et à leur approbation, le 11 mai 1993, tout en constatant eux- mêmes : 1 - qu'il avait rencontré Jean-Yves X... le 10 mars 1993 pour évoquer les mauvais résultats et qu'à cette occasion, le président

Jean Y..., a vendu les parts sociales de la société à responsabilité limitée l'Esquirade dont elle était titulaire à leur fille, Mme Christine Y... ; que, le 29 novembre 1999, cette dernière a cédé ces

X... la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;

- Etiennette, Pauline, Parfait et Marie-Julie, qui était rappelée par l'acte de mariage de leurs parents du 24 mai 1852, n'était pas contestée par les consorts X..., ce dont il résultait que les enfants