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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372354cd58014677408657
5 mai 1999
Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1997 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société Automobiles Peugeot, société anonyme, dont
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR88166
7 avril 2022
, relevée d'office, de l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu les observations produites par la SCP Célice, Texidor et Périer ; Vu l'avis de Patrick
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90785
7 juillet 2022
l'arrêt rendu le 21 janvier 2021 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations produites au soutien de la requête ; Vu les observations produites en défense à la requête ; Vu l'avis de Patrick
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90783
l'arrêt rendu le 1er juin 2021 par la cour d'appel de Grenoble ; Vu les observations produites au soutien de la requête ; Vu les observations produites en défense à la requête ; Vu l'avis de Patrick
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90063
18 janvier 2024
13.509 ; Vu les observations développées au soutien de la requête par Me Soltner ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SARL Cabinet Rousseau et Tapie ; Vu l'avis de Patrick
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90061
Poulet-Odent ; Vu les observations présentées oralement par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ; Vu l'avis de Patrick Sassoust, avocat général, recueilli lors des débats ; La Caisse nationale
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90060
observations développées au soutien de la requête par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Zribi et Texier ; Vu l'avis de Patrick
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90786
l'arrêt rendu le 21 janvier 2021 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations produites au soutien de la requête ; Vu les observations porduites en défense à la requête ; Vu l'avis de Patrick
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88292
9 février 2023
[E] [K] demandent que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu l'avis de Patrick Sassoust, avocat général, recueilli lors
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88291
sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu l'avis de Patrick
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88290
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90516
21 mai 2026
l'arrêt rendu le 14 avril 2025 par la cour d'appel de Nîmes ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Patrick
ECLI:FR:CCASS:2026:OR88885
code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations développées en défense ; Vu l'avis de Patrick
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01629
9 octobre 2013
prolongée perturbant le fonctionnement de l'entreprise et nécessitant son remplacement définitif ; qu'invoquant l'existence d'un harcèlement moral, le salarié a demandé la condamnation de l'employeur à lui payer
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00926
20 octobre 2009
26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; que le tribunal a jugé que la promesse d'achat caractérisant l'accord des parties était antérieure au jugement d'ouverture et condamné le promettant à payer
613723aacd5801467740ca98
9 janvier 2001
Patrick X... et Mme Régine X... se sont portés cautions hypothécaires ; que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Reims (la Caisse de Reims), aux droits de laquelle se trouve la CRCA du Nord
613720e7cd580146773ef589
17 janvier 1989
..., demeurant ensemble à Gardanne (Bouches-du-Rhône), ..., La Source, Mimet ; en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), au profit de Monsieur Patrick
6137213ccd580146773f21f2
16 octobre 1990
Patrick X..., administrateur judiciaire, demeurant ...
civ3
61372348cd58014677407c18
20 juillet 1999
Patrick Z..., 2 / Mme Annie Z..., demeurant ensemble La Grée, 44480 Donges, en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1997 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit : 1 / de
613722cfcd58014677401c29
4 février 1997
Z..., condamné par arrêt définitif à payer une somme qu'il devait à M.
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