C... soutient que : - bien que cadre, il n'était pas autonome et devait se soumettre à l'horaire collectif de la société à telle enseigne que toute demande d'absence était subordonnée à une autorisation

de traces liées à l'activité de manager opérationnel de Monsieur Y... ; il relève l'absence d'analyse des résultats et de propositions d'amélioration des procédures, l'absence de procès-verbal de réunion

2004 - seul en vigueur à la date de la rupture des relations contractuelles - porte seulement l'indication de l'instance arbitrale (Tribunal arbitral de Barcelone) choisie par les parties sans aucune précision

découverts et entendus ; que la détention provisoire de l'appelant s'avère l'unique moyen de garantir sa représentation en justice, ainsi que d'éviter tous risques de concertation frauduleuse ou de pression

que se plaignant du non-paiement de salaires depuis février 2011 il a demandé le 5 mars 2011 en référé au conseil des prud'hommes de Nanterre de lui allouer la somme de 5 808 euros à titre provisionnel

[C] [G] pour lui demander son aide lui faisant connaître des irrégularités quant aux entretiens annuels, l'absence d'augmentation, l'absence de mutation et de progression de carrière, l'exclusion des réunions

Z... une somme de 10 000 euros à titre de provision et de les condamner solidairement à verser à la CPAM une provision d'un montant de 67 753 euros, alors, selon le moyen : 1°/ qu'une faute ne peut

de contrepartie travaillée ou les absences de la salariée à compter de la fin du mois de septembre 2011, comme il l'a fait dans un courrier en réponse du 3 octobre 2011 ; qu'il est par ailleurs produit

l'intéressé, il convient toutefois de se reporter à l'ordonnance de référé en date du 1er octobre 2010 mentionnant expressément : « l'employeur ne conteste pas le non-paiement des salaires... », cette absence

I... avait fait valoir l'absence de caractère liquide et exigible de la créance alléguée par la société MMA à son encontre compte tenu de l'absence de déduction des sommes perçues par le fruit des saisies

que le comité de l'établissement Géant Casino de Saint-Martin-d'Hères a procédé le 29 septembre 2006 à la désignation d'un expert-comptable afin de l'assister dans l'examen des comptes annuels et prévisionnels

d'accueil dans l'entreprise, à cause de cette grossesse : - absence d'annonce de son arrivée à l'ensemble du personnel, - pas de distribution du mémo d'arrivée, - absence de séminaire d'intégration, -

au contrat, à savoir celui « actuellement en vigueur dans l'office » était susceptible être modifié ; qu'en considérant qu'il résultait du contrat de travail que les parties s'étaient entendues sur l'absence

L'absence de critère de détermination de la rémunération variable faisait d'ailleurs l'objet de discussions au sein même de la direction.

de précision, la cour ne peut que considérer que les objectifs fixés sont réputés avoir été atteints ; que la décision déférée sera donc confirmée en ce qu'elle a condamné l'employeur à payer au salarié

AUX MOTIFS QUE la prime annuelle 2007 a été à juste titre rejetée par le premier juge en l'absence de précisions fournies par Monsieur X... sur la base de calcul de ladite prime.

document dactylographié qu'elle a signé en présence du notaire et qui a été établi par ce dernier dans le même temps qu'un protocole d'accord signé entre les parties le même jour ; qu'excipant de l'absence

Garennes", moyennant des honoraires estimés prévisionnellement dans le contrat à 1 807 760 francs, y inclus un acompte de 160 000 francs ; qu'ils ont obtenu la condamnation de la SCI à leur payer une provision

accord et fait valoir que de cette modification découlent une dégradation de sa situation hiérarchique, une modification de sa qualification professionnelle et la suppression de l'essentiel de ses attributions

qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions de ce Code entre les employeurs ou leur représentant et les salariés qu'ils emploient ; que cette compétence d'attribution