X..., agent de La Poste, à l'occasion d'un prêt contracté en 1985, a adhéré au contrat d'assurance groupe souscrit par la banque auprès de la Caisse nationale de prévoyance (l'assureur) ; qu'à la suite

par la partie civile et contesté par la société Arax qui invoque pour sa part la constitution d'une société en participation pour la vente de ces bijoux, est, par essence même, un contrat le plus souvent

Cette dernière est mise à jour après chaque course effectuée.

titres) », signé, le 27 octobre 1999, entre elles, ayant pour objet la mise à disposition de Cherokee bay, par Euroshipping charter company, de certains actifs hors titre afin que Cherokee bay « puisse

C... au juge d'instruction relatif à la détention de ce dernier, les derniers actes relatifs aux prolongations de détention provisoire des co-mis en examen » ; que Me T... ne conteste pas la conformité

Z... prévoyait le versement d'une royalty sur le revenu des oeuvres acquises et mises en exploitation à partir de sa prise de fonction ; qu'en faisant cependant des dispositions relatives au mode de calcul

civile professionnelle BORE et XAVIER et de Me VUITTON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur le pourvoi formé par : - la MACIF, partie intervenante, contre

à chacune d'elles, ayant cessé de régler la totalité de la redevance, une mise en demeure visant la clause résolutoire du contrat de résidence ; qu'elle a ensuite assigné aux fins de constatation de la

, ainsi qu'à son contexte juridique et factuel, la clause fixe une prestation essentielle du contrat qui, comme telle, caractérise celui-ci ; ainsi que cela a été exposé ci-dessus, par le contrat de prêt

les entreprises de la branche d'activité [des casinos] "peuvent prévoir" selon les dispositions conventionnelles », ce malgré l'absence de débat portant sur la mise en place effective par l'employeur

en garde devait être fixé à la date de souscription du contrat de prêt, quand l'existence d'un devoir de mise en garde pesant sur le banquier suppose, par hypothèse, que l'emprunteur n'est pas apte à

X... au profit de la seule SA Rhonetex ne pouvait retenir que le contrat de travail initial s'était poursuivi avec la société Eurodis dont elle constate que le salarié a cessé de travailler pour cette

juin 1995 puis en liquidation judiciaire le 28 février 1997 ; que mis en demeure par la société HPE sur la poursuite du contrat de prêt, l'administrateur a indiqué que les fonds correspondant aux tranches

en dispense d'activité de M.

examen à la disposition de la justice, en ce que le mis en examen réside à titre habituel en Israël, pays qui coopère difficilement en matière d'entraide judiciaire et d'extradition et que compte tenu

du contrat de prestation et que soit constatée, en conséquence, la résiliation du contrat de location financière ; que le tribunal de commerce a, par une disposition non critiquée devant la cour d'appel

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Aldimarché, faisant état d'une nécessité de modification des contrats

de la société Bouygues TP pour effectuer un travail en France, sans apprécier, ainsi qu'il lui était pourtant demandé, la situation concrète et réelle de cette mise à disposition ni rechercher si elle

en cause ; qu'ainsi, après avoir constaté, d'une part, que la fusion avait été réalisée le 1er juin 1993 et que le délai de négociation avait expiré un an et trois mois plus tard, soit le 31 août 1994

en demeure de l'inspecteur du travail et des dispositions de l'article R. 241-35 du Code du travail, d'embaucher un personnel infirmier à temps complet ; "alors que la mise en demeure de l'inspecteur