de son appel pour former opposition ; que, dès lors, il convient d'infirmer le jugement déféré, et réformant sur les dispositions pénales, constater que les oppositions formées les 2 février 2015

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

/ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Oda, société anonyme à directoire et conseil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Françoise X... de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé

, et adressé, par télécopie du juillet 2009, l'avis de clôture de l'instruction, l'informant de la possibilité dont elle disposait de venir consulter le dossier.

[Q] étant le seul et véritable employeur des douze travailleurs intervenant sur son domaine ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, procédant de son appréciation souveraine des faits et circonstances

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

d'un câble USB, l'autre, la forme d'un chargeur à double port USB, enregistrés sous les numéros 001170401-0001 et 001186225-0001, ces deux produits faisant partie d'une collection

SOC. COUR DE CASSATION LM ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 21 septembre 2018 NON-LIEU A RENVOI M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Médiapost, venant aux droits de la société

À son bord se trouvaient le conducteur et propriétaire du véhicule, M. E... , et, à l'arrière de celui-ci, une personne qui tentait de se cacher derrière le siège conducteur.

réseau ainsi constitué en vue de la fourniture de services aux opérateurs et utilisateurs de réseaux indépendants ; que, pour bénéficier du dégroupage de la boucle locale cuivre de la société France Télécom

Par lettre du 14 juin 2012, le salarié a résilié de manière unilatérale son contrat de travail avec effet au 7 août 2012 pour non-respect par l'employeur de son obligation de paiement des salaires.

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Suberdine électronique communication (la société Suberdine) et ses filiales Univercell telecom

1991, cette société déclare son début d'activité le 15 octobre 1990 et désigne comme gérant François X... né le 15 juillet 1949 (pièce 5-2), par un acte sous seing privé enregistré à la recette principale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne de Bretagne, établissement de crédit, dont le siège

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cogecom, venant aux droits de la société Télésystèmes, société anonyme

celles précédant son licenciement, démontrant au contraire qu'il travaillait soit à son domicile désigné sous l'enseigne Jacob Y... où l'employeur avait pris en charge le paiement des factures afférentes