d'au moins 80 %, ouvrant droit à la majoration de la durée d'assurance pour enfant handicapée, était une question d'ordre médical ; que la Cour d'appel aurait dû ordonner, au besoin d'office, une expertise

Par décision du 11 juin 2010, la CPAM des Ardennes a refusé la prise en charge de cette maladie après une expertise technique qui avait conclu à l'absence de stabilisation de cette maladie hors tableau

qu'il convient enfin d'observer que la fiche d'intervention de l'entreprise GAZ SERVICE du 27 février 2015 qui fait le constat d'une "chaudière très vétuste" avec un "essai OK" ne constitue pas une expertise

qui indiquerait que le feu était rouge au moment où la voiture percutée par Monsieur [A] [M] s'était engagée sur l'intersection ; La compagnie d'assurances AVANSSUR a versé aux débats un rapport d'expertise

Paul X... et le service du contrôle médical de la caisse sur la nature de la maladie n'ayant pas eu d'incidence sur sa prise en charge au titre de la législation professionnelle, l'organisation d'une expertise

l'article 1382 du Code civil ; qu'au surplus, la cour d'appel attaquée viole également les articles 16, 432, 440 et 444 du nouveau Code de procédure civile en retenant exclusivement les conclusions des expertises

alternatives de nature à remédier aux désordres, qu'elles constituaient une mesure disproportionnée au regard de la nature et de l'ampleur des désordres et qu'elles n'étaient justifiées par aucune expertise

Il est également indiqué que "les aptitudes telles que "autonomie, expertise technique, disponibilité, orientation client, soucis des coûts, de la qualité et des délais sont plus que satisfaisantes".

Dany X... a précisé n'avoir jamais détenu de couteau gravé à son nom ; Attendu que l'expertise technique réalisée sur ce couteau n'a pas permis de caractériser un quelconque profil génétique identifiable

décembre 2007 par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (la caisse) ; que l'assurée ayant contesté la date de reprise du travail, fixée au 1er octobre 2009, la caisse a mis en oeuvre une expertise

victime au regard des conditions de désignation de la maladie par le tableau n° 98, de sorte qu'il existait une difficulté d'ordre médical qui ne pouvait être tranchée qu'après mise en oeuvre d'une expertise

société FMC Automobiles Ford France ; qu'elle n'était pas en mesure de rapporter la preuve de l'origine du défaut de parallélisme du véhicule qui pouvait seulement être établie par une expertise

et de maintenance couvrant l'historique de la cellule l'APU et des moteurs depuis la sortie d'usine ; Que l'article 4 indique « l'acheteur confirme avoir fait procéder par son expert à une expertise technique

, le marketing, la direction d'un atelier et des ventes, et dans l'expertise technique pour conduire les machines ; que la salariée avait également soutenu, dans ses conclusions, que trois autres mails

poursuivre auprès d'elle le recouvrement des sommes dont elle aurait fait l'avance, de fixer au maximum la majoration de la rente, et d'avoir rejeté sa demande tendant à la désignation d'un médecin expert

poursuivre auprès d'elle le recouvrement des sommes dont elle aurait fait l'avance, de fixer au maximum la majoration de la rente, et d'avoir rejeté sa demande tendant à la désignation d'un médecin expert

poursuivre auprès d'elle le recouvrement des sommes dont elle aurait fait l'avance, de fixer au maximum la majoration de la rente, et d'avoir rejeté sa demande tendant à la désignation d'un médecin expert

28 mars 2003 que, d'une part, les modalités "Réalisation de missions" s'appliquent à tous les ingénieurs et cadres des positions 1 et 2 de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques

Lot avait touché le plancher de son habitation sous vide sanitaire sans réellement décrire de phénomène d'inondation du logement qu'il occupait, ainsi que les photographies prises par le cabinet d'expertise

non-contradictoire réalisée à la demande de l'une des parties ; qu'en l'espèce, la société Limpa Nettoyages a fait réaliser par la société Connexion Informatique une expertise technique du poste de monsieur