Y..., exerçant sous l'enseigne restaurant Le Tigzirt, le 12 juin 1989 en qualité de serveur ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'heures supplémentaires ; Attendu que

L'employeur fait grief aux arrêts de le condamner au paiement de rappels de salaires outre congés payés afférents au titre du temps de trajet, alors : « 1°/ que le temps de travail effectif est le temps

d'affermage précisait à titre indicatif que le bulletin de paye sera établi à partir de la valeur des éléments composés par le traitement de base, l'indemnité de résidence, le supplément familial, les

W... tendant à la condamnation de la société DPII à lui payer les sommes de 61 073,30 € et de 103 092,36 €, outre les congés payés afférents, au titre d'heures supplémentaires, Aux motifs que « l'heure

[P] à payer à la société Forfinance la somme de 7 500 euros à titre de dommages et intérêts et, y ajoutant, de condamner la société Forfinance à lui rembourser la somme de 350 000 euros versée en paiement

France à payer à M.

Cette fiche de diligence mentionne un « temps passé approximatif » de 30 heures.

sera réformé en ses autres dispositions et les demandes à titre personnel de Patricia X..., belle-fille des défunts, et de Luc X..., concubin de la fille des défunts, seront rejetées " (arrêt attaqué, pages

nécessaire ; qu'en l'espèce, il est constant la société Air Liquide Welding France a proposé à chacun des salariés plusieurs postes parfaitement adaptés à leurs compétences, en leur fournissant une fiche

Philippe Z... avait obtenu un crédit d'un montant de 12 000 francs auprès de la société Sofinco pour l'achat de deux mobylettes, ce en faisant usage d'une fausse carte d'identité et en fournissant des fiches

nécessaires à leur validité (en particulier en ce qui concerne les droits attachés pour les salariés à ces types de contrats) et qu'il conservait par devers lui, alors qu'il remettait aux organismes payeurs

La société ECOA a assigné la société Castel et Fromaget aux fins de paiement du solde du prix de ses travaux. 3.

Q... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'heures supplémentaires pour la période du 1er septembre 2014 au 11 juin 2015 ; AUX MOTIFS QUE M.

lui a notifié le 31 mai 2002 son licenciement au motif de son refus de sa nouvelle affectation ; que contestant la régularité de son licenciement, la salariée a saisi la juridiction prud'homale en paiement

Et aux motifs adoptés que « la mention manuscrite figure en page 12 du contrat de crédit comportant l'objet, le montant de l'opération et les garanties prises ; que dans ce contrat, dont toutes les pages

qu'il a été licencié par lettre du 7 mai 1993, puis a signé avec son employeur une transaction le 28 mai 1993; qu'invoquant la nullité de la transaction, il a saisi le conseil de prud'hommes en paiement

coupable de tromperie et l'a condamné à la peine de 40 000 francs d'amende, à l'affichage et à la publication de la décision ainsi qu'à diverses réparations civiles ; "aux motifs que la commande passée

de collecte et affranchissement de courrier dit industriel ; qu'elle a été placée en redressement judiciaire le 6 mai 2011 par le tribunal de commerce d'Amiens qui a fixé la date de cessation des paiements

X... au paiement d'une prestation compensatoire sous la forme d'une rente viagère d'un certain montant, alors, selon le moyen, que la prestation compensatoire doit être fixée en tenant compte non seulement

d'une part, qu'il résultait clairement des conclusions du CREPT que celui-ci, s'il avait proposé l'exécution du préavis, n'avait jamais renoncé à se prévaloir de la faute grave au regard du droit au paiement