demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1992 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), au profit : 1 / de l'Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés

(salariée de la Caisse d'Epargne de Franche Comté), en date du 16 décembre 1992, que l'assemblée du 10 avril 1992 avait constaté l'entrée dans ce GIE de deux nouveaux membres : la Caisse d'Epargne de

du bâtiment délégués et, d'autre part, différentes entreprises de travail temporaire, en adhérant à ces protocoles, avaient participé à une action concertée ayant pour objet ou pu avoir pour effet de

Pour débouter les salariés de leur demande de rappel de primes de permanence téléphonique et des congés payés afférents à compter du 1er juillet 2016, les arrêts, après avoir constaté que les salariés,

X..., salarié de la société Hervé, a été licencié, par lettre du 21 avril 1994, pour faute lourde en raison de faits commis au cours d'une grève à laquelle il a participé ; qu'il fait grief à l'arrêt confirmatif

A... ; l'agressivité du salarié s'est manifestée lors du séminaire organisé pour le groupe à Vienne en avril 2010 et M.

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes alors, selon le moyen : 1 / que la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié motivée par des fautes qu'il impute à l'employeur

[J] et de quinze autres salariés. 2.

mais subordonne la validité de la conclusion du contrat de travail, pour exercer l'une des activités mentionnées à l'article 1er de ladite loi, à l'absence d'inscription au B2 du casier judiciaire du salarié

le jugement qui décide de façon extensive que satisfont à ces conditions, quelles que soient les modalités de leur intervention, tous travailleurs auxquels Renault aurait pu substituer l'un de ses salariés

où l'engagement de caution avait été donné, était la gérante et seule associée de la société bénéficiaire du cautionnement, retient que, dans la liquidation judiciaire de cette société, le statut de salarié

alors, selon le moyen : 1 / que lorsque l'entreprise en liquidation judiciaire fait l'objet d'une cession, le contrat de travail du salarié protégé dont le licenciement n'a pas été autorisé se trouve

Pierre Frey, la cour d'appel a violé les articles 4 et 16 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que les dispositions de l'article L. 122-14-2 du Code du travail sont applicables au salarié

, peut donc inspirer le régime applicable pour l'indemnité compensatrice de jours de congés liés à la réduction du temps de travail ; qu'en effet, un salarié en congé ou en RTT ne peut participer à la

à l'ensemble des pourvois : Attendu que le GIE Pari mutuel hippodrome fait grief aux arrêts attaqués (Paris, 14 novembre 2000) d'avoir requalifié les contrats de travail à durée déterminée des salariés

Or, ces agissements ont eu des répercussions sévères sur la santé de certains salariés pourtant expérimentés.

Aimé X... aux travaux de l'exploitation de son père, tout en constatant que son activité sur une coupe de bois n'avait duré que dix-huit mois et sans préciser autrement en quoi son activité salariée lui

[V], la cour d'appel a retenu que les faits fautifs reprochés au salarié ont été commis à l'occasion de l'exercice du droit de grève aux motifs que des salariés ont témoigné de l'existence, le jour des

sur l'exigence d'un degré d'autonomie et d'une polyvalence multidisciplinaire ; qu'elle précise que les fonctions de cadre "réclament des titulaires des compétences techniques et des aptitudes à participer

L'association fait grief au jugement de rejeter son recours, alors « qu'aux fins de déterminer l'assiette du versement transport, il est tenu compte, pour les salariés autres que ceux visés à l'article