X... a été engagé par la société Alairic le 1er avril 2005 en qualité de vendeur ; qu'ayant été placé en garde à vue au cours de la nuit du 21 au 22 octobre 2005 de 2H30 à 11h30, le salarié a consulté

fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que l'employeur peut diligenter une contre-visite médicale s'il maintient tout ou partie du salaire au salarié en application

X... de sa demande de dommages et intérêts au titre du harcèlement moral, la cour d'appel a retenu que les documents médicaux ne démontraient pas le lien entre l'état de santé dégradé du salarié et les

En conséquence, le conseil retient que l'employeur a loyalement recherché à reclasser sa salariée en tenant compte des prescriptions médicales.

au moyen d'un outil informatique à usage personnel ; qu'en rejetant la demande du salarié tendant à écarter les pièces produites par la société Médiane Voyages au soutien de son allégation d'agissement

Nous vous rappelons qu'à l'issue de votre seconde visite de reprise, le Médecin du travail vous a déclarée inapte à votre poste de responsable d'équipe.

2011, 7 novembre 2011,13 janvier 2012, compte-rendu médical du 12 mars 2012 - pièces 62 à 66 -), de nombreuses attestations, courriels et lettres de salariés, ex-salariés ou collaborateurs de l'association

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen : Vu l'article L. 212-4-3, alinéa 1, devenu L. 3123-14 du code du travail ; Attendu qu'en vertu de ce texte, le contrat écrit du salarié

de l'article 1134 du code civil ; 3°/ qu'en retenant tout à la fois que M.

déclaré inapte dans le délai d'un mois à compter de la date de l'examen médical de visite de reprise, l'employeur doit reprendre le paiement des salaires.

ayant une année d'ancienneté dans l'entreprise bénéficie, en cas d'absence au travail justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident constaté par certificat médical et contre-visite s'il

de reprise à l'issue de l'arrêt maladie de la salariée que le praticien ait émis le moindre avis sur des faits de harcèlement et sur les doléances de la salariée relativement à la souffrance au travail

tendant au paiement de dommages-intérêts pour non-respect par l'employeur de son obligation de sécurité de résultat, l'arrêt retient que l'employeur n'a pas mis le salarié en mesure de ne pas porter de

L..., conseiller du salarié, lequel a constaté que l'employeur n'a pas voulu recevoir Madame Q...

, précisant que les salariés du secteur médico-technique et du secrétariat exprimaient une souffrance au travail et un stress permanent au contact du docteur W...

juges ont alloué au salarié une indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement en se référant aux dispositions de l'article R. 4624-22 du code du travail ; que toutefois, ces dispositions,

un manquement de l'association à son obligation de sécurité pour n'avoir pas pris en compte le danger particulier résultant, pour la salariée reprenant le travail après deux agressions, d&apos

certificat médical du Dr [C], son médecin traitant traitement depuis novembre 2009 pour épisodes anxieux avec manifestations somatiques cardiaques liées selon la salariée à ses conditions de travail, arrêts

Il ajoute que tant que le salarié n'a pas manifesté sa volonté de reprendre le travail ou demandé l'organisation de la visite de reprise, aucun manquement ne peut être reproché à l'employeur. 20.

10 décembre 2007 jusqu'au 2 mai 2008 ; qu'ayant été licenciée le 26 mai 2008, elle a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée