est à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), Garonor, BP 63, 2°/ la société d'assurances ALLIANZ, dont le siège est à Paris (16e), ..., 3°/ la société Cabinet CAUVIN et PALLE, dont le siège est à Paris

X..., à payer une certaine somme d'argent à la société d'assurances Languedoc Courtage (la société), alors qu'en déduisant la solution du seul exposé de la prétention de l'une des parties sans fournir

MMA Iard assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 1] [Adresse 1], venant aux droits de la compagnie Covéa Risks, 2°/ la société MMA Iard,

Assurances générales de France IART et Mme X..., ensemble, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Assurances générales de France IART et Mme X..., ensemble,

X..., gérant salarié de la société Pavillons kit énergie, bénéficiait d'un contrat d'assurance collective souscrit par son employeur auprès de la société Assurances générales de France (l'assureur) pour

[Y] Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la société MMA Iard assurances mutuelles et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance

B... et assuré par la société Assurances générales de France (la société AGF) a percuté le canot sur lequel elle se trouvait ; que dans le cadre d'une procédure amiable, la société AGF lui a versé deux

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a assigné la société SOGECAP, société d'assurance sur la vie et de capitalisation, puis la société Valority

point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée ; Condamne la société

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a notifié à la commune d'Anetz sa décision d'assujettir pour l'avenir à la CSG et à la CRDS les contributions versées à la société

Axyalis patrimoine, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société Mma Iard assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est

(Hérault), 2°) de la caisse mutuelle de réassurance agricole du midi (CMRAM), dont le siège est maison de l'agriculture, bâtiment 2, à Montpellier (Hérault), 3°) de la société d'assurances SAMA,

X..., agent général de la société des Assurances mutuelles de France, de la CERES et de la Société d'assurances sur la vie du groupe d'assurances mutuelles de France (SAVIGAMF) a cessé ses fonctions à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Assurances mutuelles de France, sise à Chartres (Eure-et-Loir

B... que celui-ci avait assuré auprès de la société Assurances banque populaire IARD (BPCE IARD) (l'assureur) ; que ce dernier ayant refusé sa garantie en invoquant une fausse déclaration intentionnelle

pourvoi incident, ci-après annexé : Attendu que la demande de donné acte ne constituant pas une demande en justice tendant à ce que soit tranché un point litigieux, l'omission de donner acte à la société

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [J] Pourvoi n° : F 22-24.404 Demandeur(s) : la société MMA IARD et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

taux plein, la cour d'appel a violé les textes précités, ensemble les articles L. 122-14-13 du code du travail dans sa rédaction applicable et l'article 93 de la convention collective nationale des sociétés

rendu le 29 novembre 2021 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la clinique d'Occitanie, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 3], 2°/ à la société

Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle, dont le siège est, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 24-11.738 contre un arrêt rendu le 12 décembre 2023 par la cour d'appel de Toulouse